Il a pour objectif de mettre en place une base de données visant à réduire progressivement les exonérations et à centraliser l’ensemble des sources légales et des lettres d’exonérations

La dernière Revue budgétaire conjointe, organisée à Bamako au mois de décembre dernier a examiné la question relative aux exonérations fiscales et douanières. Dans ce cadre, le ministère de l’Economie et des Finances à travers sa Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers a fait une présentation sur le sujet. Le document indique que dans le cadre de l’amélioration de la gestion des finances publiques, il a été créé le 29 juillet 2014, auprès du département de l’Economie et des Finances, une base de données des exonérations fiscales et douanières dénommée Fichier central des exonérations. L’objectif recherché à travers la création d’une telle base de données est la réduction progressive des exonérations. Il s’agit particulièrement de la mise en place d’un organe qui va centraliser l’ensemble des sources légales et des lettres d’exonérations. La mise en place du Fichier central des exonérations a été planifiée en deux phrases souligne le document. La première phase a consisté à enregistrer l’ensemble des sources légales en cours de validité dans la base de données. La deuxième, elle, porte sur l’exploitation de la base de données ainsi constituée en réalisant des interfaces entre elle et les applications qui traitent ces exonérations à la Direction générales des douanes (DGD).
Il faut souligner que la mise en place et la gestion du Fichier central ont été confiées à la Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers (CAISFF), qui, à son tour, à mis en place une équipe de développement et un centre de saisie des exonérations. A la date du 31 juillet 2015, l’enregistrement de l’ensemble des sources légales était effectif et l’exploitation du fichier central était en cours, précise la note.
Plateforme d’échange. L’exploitation consiste à concevoir et à mettre en place une plateforme d’échange d’informations automatiques, entre le fichier central des exonérations et les bases de données des Impôts et de la Douane. Cet échange permet, d’une part, à la Douane et aux Impôts, de vérifier l’existence et la validité des sources légales dans le fichier central des exonérations avant toute exécution des lettres d’exonération, et d’autre part, à la CAISFF de suivre l’exécution des lettres d’exonération et de produire des statistiques fiables.
L’exploitation se base donc sur les sources légales et les lettres d’exécution des exonérations. Actuellement, toutes les bases légales sont enregistrées dans le fichier central. Il faut aussi noter que le mécanisme d’exploitation est tel que l’exécution des lettres d’exonération aux impôts et à la douane est conditionnée à l’octroi de récépissés délivrés par le Centre de saisie des exonérations qui enregistre les lettres d’exécution dans le fichier central. Ce mécanisme permet de suivre à partir du fichier l’exécution des exonérations et une vérification de la véracité des récépissés fournis par le Centre de saisie des exonérations. Par ailleurs, la CAISFF a développé des interfaces permettant à la DGI et à la DGD de faire directement la vérification à partir du fichier central.
Enfin pour l’opérationnalisation effective de l’exploitation du fichier central, un comité technique composé d’informaticiens de la Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers de la DGI et de la DGD a été mise en place.
Cependant, malgré les efforts, l’exploitation du fichier central des exos se heurte à de nombreuses difficultés. En effet, l’exploitation nécessite des interventions différentes sur les applications qui traitent les exonérations à la DGI et à la DGD. Les applications de ces deux administrations gèrent différemment l’exécution des exonérations. Ainsi à la DGD, une application de gestion des exonérations est mise à la disposition des commissionnaires en douane qui saisissent librement sans contrainte les références de la source légale et réglementaire et le montant brut des marchés. L’exécution de l’exonération pour un marché donné se fait par apurement dans une autre application. Aussi, la saisie libre des références de la source légale dans un champ qui ne repose sur aucun format de saisie fait qu’il est difficile de faire une correspondance réelle avec le fichier central pour analyser l’impact de chaque source légale sur les exonérations accordées.
En ce qui concerne les impôts, les exonérations ne sont pas spécifiquement gérées par une application. Les références des sources légales ne sont donc pas disponibles. Il convient de souligner que la centralisation des exos accordées aux impôts à la DGI est réalisée par la cellule de politiques fiscales. Cette opération bien que faisant ressortir les sources légales est manuelle.
Pour avoir une situation exhaustive des exonérations et maîtriser l’impact réel des sources légales et réglementaires, il importe de prendre des dispositions, estiment les spécialistes. Il s’agit particulièrement de faire en sorte que les services techniques de la DGD et de la DGI puissent consulter avant tout traitement des exonérations les références des sources légales du fichier central de façon automatique. Cette consultation doit être obligatoire au moment du traitement des exonérations. Par ailleurs, il convient aussi de faire en sorte qu’on puisse extraire du fichier central les informations concernant les exonérations faites par les services techniques (DGI et DGD) par rapport aux sources légales (exécution complète, exécution par apurement, annulation, remboursement, etc.) afin de fournir des situations fiables sur les montants des exonérations.
Enfin, il faut développer pour les impôts une application de gestion des exonérations qui sera interfacée avec le fichier central des exonérations et mettre à niveau l’application de gestion des exonérations de la DGD afin de permettre son interfaçage avec le Fichier central des exonérations.
L’exploitation réelle du fichier central des exonérations permettra sûrement d’identifier des pistes pouvant conduire à la réduction progressives des exonérations. D’où l’urgence de mettre à niveau les applications des administrations fiscales et douanières afin d’atteindre les objectifs.

F. MAÏGA

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Banque mondiale : La reprise économique AU Mali sera consolidéE en 2016

La Banque mondiale dans son rapport sur les perspectives économiques de l’Afrique rassure le Mali. L’institution financière planétaire annonce que «L’économie malienne a confirmé la reprise amorcée en 2013 avec un taux passé de 1.7 % à 5.8 % en 2014 et prévu à 5.4 % en 2015, dans l’hypothèse d’un accord de paix conclu à Alger. Cette reprise se consolidera en 2016 avec une croissance plus forte ». Malgré les efforts du gouvernement et de la communauté internationale, la crise politique et sécuritaire de 2012 s’est soldée par une hausse de la pauvreté, passée de 41.7% en 2011 à 42.7% en 2012.
L’inclusion spatiale est devenue prioritaire au Mali, aussi bien pour réhabiliter l’État que rétablir la sécurité et reconstruire l’économie. Le contexte macroéconomique du Mali est marqué en 2014 par une consolidation de la reprise avec un taux de croissance du PIB réel prévu de 5.8 % contre 1.7 % en 2013. «Cette croissance est tirée par le secteur primaire (9.4 %), grâce aux performances du sous-secteur agricole (en hausse de 13 %), consécutives à une bonne campagne. L’activité a aussi été stimulée par le secteur tertiaire (4.8 %), avec un regain d’activité dans les transports et télécommunications (7.4 %) ainsi que le commerce (3%).
En revanche, le secteur secondaire a connu une contre-performance en 2014 (1.8 % contre 5.5% en 2013), même si l’agroalimentaire, l’énergie, le bâtiment et les travaux publics (BTP) ont connu des croissances respectives de 12.2 %, 10 % et 5 % grâce à la reprise de l’économie. Le déficit du compte courant (dons inclus) s’est aggravé en 2014 (6.2) par rapport à 2013. En perspective, il devra s’améliorer sur 2015 et 2016. Cette tendance s’explique par la diminution des importations en valeur, suite à la baisse des cours des produits pétroliers. D’où une amélioration des termes de l’échange », analyse le rapport.
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme sont favorables : la reprise de l’économie devrait se consolider en 2015 et 2016 avec des taux de croissance du PIB réel de 5.4 % et 5.1 %. Cette croissance devrait être de nouveau tirée par les secteurs agricole et tertiaire, outre le retour massif des partenaires techniques et financiers (PTF). La reprise est attendue, notamment dans le BPT et les services, avec des taux de croissance respectifs de 5.6 % et 7 % prévus pour 2015. Le déficit des opérations courantes (dons compris) devrait s’améliorer légèrement pour atteindre 5.5 % du PIB en 2015. Il devrait être financé par les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’or et des télécommunications, ainsi que par l’aide extérieure sous forme de prêts », indique les analystes de la Banque Mondiale.
Toutefois les mêmes risques persistent, susceptibles de compromettre ces perspectives. Le rapport révèle que « se trouvent en cause la volatilité des cours de l’or et du coton, les deux principaux produits à l’exportation, ainsi que la fragilité de la situation sécuritaire dans le pays. Le Mali était en bonne voie pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) suivants à l’horizon 2015 : scolarisation primaire universelle (OMD-2), contrôle du VIH/Sida (OMD-6) et accès à une source d’eau potable (OMD-7). Les progrès réalisés ces dernières années ont cependant été fragilisés par les conséquences de la situation sécuritaire et de l’instabilité politique. Malheureusement, l’atteinte de tous les OMD pourrait donc être compromise.»
La situation humanitaire reste très précaire dans le nord du pays. Les attaques se multiplient contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). Les frictions se multiplient entre les différents groupes armés. « La situation se solde par de graves problèmes d’insécurité alimentaire et de malnutrition, impliquant des besoins urgents d’aide alimentaire (environ 1.7 million de personnes dont 260 000 en situation de crise). Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs régions d’origine ne peut se faire que dans des conditions difficiles. Le Plan de réponse stratégique (SRP) mis au point par la communauté humanitaire en 2014 dans notre pays a été estimé à 481 millions USD», conclut le rapport.

Synthèse
D. DJIRE

source : Essor