L’ouverture et la fermeture des droits, notamment le contrôle de l’ouverture des droits, assuré par la Canam, s’effectuera désormais tous les cinq ans pour les fonctionnaires civils, les fonctionnaires militaires, les députés et les retraités ; tous les deux ans pour les travailleurs régis par le code du travail.
Afin de donner des éclaircissements sur la fermeture et l’ouverture des droits des assurés de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam), Médecin général Boubacar Dembélé, a animé, le lundi 25 2021, un point de presse au ministère de la Santé et du Développement social. Il était accompagné du chef de cabinet dudit ministère.
Selon le directeur général de la Canam, Médecin Général Boubacar Dembélé, sa structure a toujours travaillé et continuera à travailler pour satisfaire ses assurés. «Cependant, conformément à la loi n°09-015 du 26 juin 2009, instituant l’AMO, qui dit en son article 35 que l’ouverture du droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire est subordonnée au paiement préalable des cotisations, l’organisme de gestion suspend le service des prestations lorsque ce paiement n’a pas effectivement eu lieu», affirme-t-il.
C’est ainsi que dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux soins des assurés de l’Assurance maladie, précise Médecin Général Aboubacar Dembélé, la direction générale de la Canam a décidé, à travers la note de service n°2021-0001/MSDS-CANAM-DG, de : l’ouverture et la fermeture des droits (le contrôle de l’ouverture des droits, assuré par la Canam, s’effectuera désormais tous les cinq ans pour les fonctionnaires civils, les fonctionnaires militaires, les députés et les retraités ; tous les deux pour les travailleurs régis par le code du travail) ; la mise à jour de la carte biométrique (la mise à jour de la carte biométrique s’opère avec l’aide d’une borne de mise à jour dans un délai de deux ans à compter de la dernière date de mise à jour) ; l’accès aux soins de santé (l’accès aux soins de santé est conditionné uniquement au paiement régulier des cotisations, la carte biométrique servant uniquement comme moyen d’identification du bénéficiaire).
Aux dires du DG de la Canam, des mesures fortes ont été prises pour soulager les assurés. À ce jour, dira-t-il, 640 059 assurés ont leurs droits ouverts à la Caisse malienne de sécurité sociale (Cmss) composés de fonctionnaires civils, municipaux, des forces armées et de sécurité, parlementaires et des pensionnés dont les droits sont déjà ouverts ; au niveau de l’INPS, 497010 assurés actifs, assurés volontaires et pensionnés ont leurs droits ouverts.
«Les fonctionnaires civils, municipaux, les assurés issus des forces armées et de sécurité, les parlementaires et les pensionnés du secteur privé et du secteur public ont tous leurs droits ouverts jusqu’au 31 décembre 2025. Les contractuels (Actifs -INPS) et les assurés volontaires sont sur une période d’ouverture de droit d’un à deux ans. Durant cette période, la Canam se donnera les moyens à l’interne pour contrôler annuellement les droits de toutes ces catégories d’assurés», déclare le DG de la Canam.
Avant d’ajouter : «aujourd’hui, 184 797 fonctionnaires municipaux (CMSS), assurés actifs (INPS) et assurés volontaires (INPS) ont leurs droits fermés. Des instructions et moyens ont été donnés aux services techniques de la Canam pour l’ouverture des droits de ces catégories d’assurés, si elles sont à jour du paiement de leurs cotisations».
Concernant la mise à jour des cartes d’assurés biométriques, le Médecin Général Boubacar Dembélé a affirmé que la Canam a déployé 150 bornes de mise à jour des cartes biométriques AMO à Bamako, dans les régions et les cercles sur l’étendue du territoire national. «Sur les plus de 22 000 cartes AMO biométriques, qui restent non encore distribuées au niveau des centres secondaires de l’INPS et de la CMSS à Bamako, le Centre d’appel Team CALL Center a reçu 1582 cartes qui seront distribuées aux assurés à travers des appels téléphoniques. Des dispositions seront prises pour la distribution de toutes les cartes», a-t-il promis.
Abdrahamane Diamouténé
Source: Le Débat
