Dans le cadre de la 2ème édition de la semaine de la justice, tenue du 8 au 13 janvier dernier, le Président de la cour administrative d’appel de Bamako, Djougal Cissé, a animé, le jeudi 11 janvier 2024, une conférence sur « la procédure administrative contentieuse : l’effectivité du double degré de juridiction au Mali ». Cette conférence tenue au siège de la Cour administrative d’appel de Bamako a enregistré la présence du ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, des juristes, de l’ensemble de la famille judiciaire. Au cours de cette conférence, le conférencier, Djougal Cissé, a fait savoir que les justiciables font face à d’énormes défis dans l’exécution des décisions de justice administrative.
Dans son introduction, le conférencier Djougal Cissé a indiqué que la procédure contentieuse est l’ensemble des formes que le requérant doit respecter pour mener une action en justice. Par extension, dit-il, elle désigne l’ensemble des règles qui gouvernent le procès, y compris celles concernant le juge. Parlant du déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, le président de la cour administrative d’appel de Bamako a signalé que le déroulement des échanges, tel que prévu par les textes, n’est pas toujours conforme à la pratique des juridictions admiratives au Mali. En réalité, dit-il, la gratuité de la procédure prônée par les textes ne va pas sans problème dans la pratique pour la simple raison qu’aucune mesure d’accompagnement n’est prise par l’Etat dans ce sens notamment, l’édiction des décrets d’application sur les frais de justice en matière administrative. « Ainsi les difficultés rencontrées par les chefs de juridictions administratives pour assurer le fonctionnement correcte et régulier de la procédure, conduisent souvent les juges chargés de la mise en état des dossiers à faire supporter la charge des frais de communication par les parties en litige comme cela se passe en matière civile or, de par les textes, le coût de la procédure doit être supporté par l’Etat. Il serait donc important que l’Etat s’attelle à la prise des décrets d’application relatif aux frais de justice administrative afin de mettre fin à l’amateurisme actuelle qui n’est pas de nature à assurer une bonne mise en état des dossiers, condition nécessaire au déroulement d’un procès équitable », a déclaré Djougal Cissé. Selon lui, la procédure administrative contentieuse a beaucoup de similitudes avec la procédure civile, mais se distingue de cette dernière par son caractère essentiellement écrit et surtout inquisitorial qui place le juge au centre de la mise en état de la procédure. « En plus, en matière administrative contentieuse, le principe c’est que les jugements rendus par les tribunaux administratifs sont exécutoires nonobstant appel, sauf mesure expressément ordonnée par le juge d’appel ou exception faite par voie législative concernant des contentieux particuliers. Il appartient donc à l’administration de prendre les mesures qu’appelle l’exécution de la décision, sauf à en faire prononcer le sursis à exécution, elle doit payer la somme à laquelle elle a été condamnée ou tirer les conséquences de l’annulation d’un acte. Hélas les choses ne se passent pas toujours comme prévu et les justiciables font face à d’énormes défis dans l’exécution des décisions de justice administrative », a conclu le Président de la cour administrative d’appel de Bamako, Djougal Cissé.
Aguibou Sogodogo
