Mesdames et Messieurs les représentants de la presse nationale et internationale ;
Mesdames et Messieurs les Observateurs nationaux et internationaux accrédités ;
Chers invités Mesdames et Messieurs ;
La présente proclamation des résultats provisoires du référendum constitutionnel du 18 juin 2023 a lieu conformément aux articles 150 et 151 de la loi électorale.
L’Article 150 dispose je cite : « Dans le District et dans chaque Cercle, Ambassade ou Consulat, une Commission de centralisation créée par décision du Coordinateur de l’AIGE, siégeant à la Coordination de l’AIGE, totalise dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux, les résultats du scrutin.
Cette commission, présidée par le Coordinateur de l’AIGE dans le District, dans le Cercle, dans l’Ambassade ou le Consulat, comprend :
– les représentants de l’AIGE ;
– Six (06) représentants des Partis politiques.
La commission transmet sans délai au Président de l’AIGE le procès-verbal récapitulatif des résultats du scrutin signé par tous les membres de la commission accompagné des pièces qui doivent y être annexées » fin de citation.
Aux termes de l’article 151, je cite : « Le Président de l’AIGE met en place une Commission nationale de centralisation comprenant :
– les représentants de l’AIGE ;
– douze (12) représentants des Partis politiques.
La Commission transmet sans délai au Président de l’AIGE le procès-verbal récapitulatif des résultats du scrutin signé par les membres de la Commission.
Le Président de l’AIGE totalise les résultats des procès-verbaux des opérations du scrutin et proclame les résultats provisoires dans les cinq (05) jours qui suivent la date du scrutin.
Le Président de l’AIGE transmet, sans délai à la Cour Constitutionnelle, les résultats provisoires accompagnés des procès-verbaux des opérations du scrutin.
La publication des résultats se fait par bureau de vote » fin de citation.
La cérémonie s’inscrit dans la mise en œuvre des deux dispositions légales citées ci-dessus, relatives à la centralisation des résultats du scrutin référendaire du 18 juin 2023 avec le vote anticipé du 11 juin 2023 des membres des Forces de Défense et de Sécurité.
S’agissant de ce vote anticipé, je précise que son dépouillement s’est effectué en même temps que celui du scrutin général du 18 juin 2023 et que ses résultats ont également été totalisés.
Je dois souligner au passage que le scrutin référendaire s’est tenu sur l’ensemble du territoire national et dans toutes les missions diplomatiques et consulaires du Mali, excepté le 1121 bureaux de vote,
Le processus de centralisation s’est déroulé selon le schéma suivant :
– Dans un premier temps, la Commission nationale de centralisation a reçu à travers une Plateforme, les résultats saisis électroniquement et validés par les Commissions locales de centralisation du District, des Cercles, Ambassades et Consulats.
– Dans un second temps, la Commission nationale de centralisation a réceptionné les procès-verbaux transmis sous enveloppe scellée et cachetée. On précisera à ce niveau qu’avant leur validation, les résultats transmis électroniquement sur la Plateforme ont été confrontés avec les résultats issus des procès-verbaux.
Mesdames et Messieurs,
Ce bref rappel sur le processus de centralisation et sur la méthodologie de travail de la Commission Nationale de centralisation m’apparaissait nécessaire.
Car, tout au long de la préparation de ce scrutin référendaire et de son déroulement, le seul objectif visé par l’AIGE et les cadres qui l’animent, a toujours été d’offrir à notre peuple des élections libres, transparentes et apaisées.
Je remercie tous ceux qui ont participé à la préparation et au déroulement de ce scrutin, en particulier le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dont l’appui fut d’un apport capital tant pour le niveau national de l’AIGE que pour ses Coordinations dans les Régions, le District, les Cercles, les Communes, les ambassades et consulats.
Vous me permettrez, pour terminer, de rappeler que les présents résultats provisoires qui vont être proclamés seront immédiatement transmis à la Cour Constitutionnelle qui est seule compétente pour proclamer les résultats définitifs du scrutin référendaire du 18 juin 2023, après toutes les vérifications et rectifications si nécessaire.
LA PROCLAMATION
Mesdames et Messieurs ;
Vu la loi N°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale ;
Après avoir totalisé les résultats des procès- verbaux des opérations du scrutin, je proclame solennellement les ésultats du référendum constitutionnel du 18 juin 2023 qui se présentent ainsi qu’il suit Les résultats provisoires ainsi proclamés seront publiés bureau de vote par bureau de vote sur le site web de l’AIGE, conformément à la loi électorale.
Je vous remercie
