La Cour d’assises de Bamako a livré, hier lundi, dans la matinée, son délibéré sur l’affaire ministère public contre Amadou Haya Sanogo et coaccusés, jugés pour l’assassinat des 21 bérets rouges du Régiment des Commandos Parachutistes (RCP). Le verdict de la Cour est passé comme une lettre à la poste, en raison de la Loi d’Entente Nationale, qui amnistie les accusés.

C’est à 9 heures 22 minutes que les juges de la Cour se sont constitués, sous le leadership du Procureur Général de la Cour d’Appel, Idrissa Arizo Maïga. Pour un délibéré attendu avec impatience, dans une salle pleine à craquer.  A cet effet, Le Président de la Cour a appelé à la barre l’ensemble des accusés suivant le délibéré. Ainsi, Amadou Haya Sanogo, arborant un costume, en compagnie des autres accusés, s’est arrêté dans le box des accusés, assistés de leurs avocats.

Dans son délibéré, le Président de la Cour est revenu sur les propos de l’avocat de la partie civile, Me Ibrahim Wally Diawara, qui a déclaré, jeudi dernier, que la partie civile se retire du dossier, suivant le protocole d’accord signé par le gouvernement et le Collectif des plaignants, dans le cadre de la Loi d’Entente Nationale, qui prévoit l’abandon des poursuites et l’exonération des charges contre Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés.

Il a aussi rappelé que l’article 3 de la même loi prévoit que  » les dispositions de la présente s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le Code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de la Promotion des droits de l’homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et à la cohésion sociale « . La Cour a ajouté que :  » l’action publique est éteinte à l’égard de toute personne détenue, non condamnée, pour avoir commis, ou avoir été complice d’un ou plusieurs des faits visés par l’article « .

C’est au regard de ces dispositions, plus le réquisitoire du Parquet, demandant l’application de la Loi d’Entente nationale, que la Cour, dans sa magnanimité, a ordonné la libération d’Amadou Haya Sanogo et l’ensemble des co-accusés.

O. BARRY

Source: l’Indépendant