A cause de la cupidité et de la boulimie financière de certains directeurs des finances et du matériel et leurs complices ministres, le Trésor public malien va encore saigner par le payement de plus de 9 milliards de francs CFA au titre de dépenses extrabudgétaires. Comment cela peut-il arriver ?
En attendant d’y voir clair et de sanctionner les coupables, l’Etat a procédé à un audit qui s’inscrit dans le cadre de la relance de l’activité économique après la crise sociopolitique et sécuritaire de 2012 qu’a connue notre pays. Du moins, c’est ce que nous révèle le Conseil des Ministres du 17 septembre 2014 qui a entendu une communication relative au résultat de la première phase dudit audit de la dette intérieure et son schéma d’apurement.
Plus de 99 milliards de dettes fournisseurs entre 1995 et 2012.
A en croire, le communiqué CCM N°2014-035/SGG du 17 septembre 2014, l’audit en question a permis d’identifier des arriérés de paiement sur la période 1995-2012 concernant les dettes fournisseurs, les crédits de TVA, les loyers, les indemnités d’expropriation, les dettes bancaires, les comptes publics à solde débiteurs, les droits indûment perçus et les exonérations.
Tenez-vous bien, toujours selon le communiqué du Conseil des ministres, le montant total des dettes fournisseurs s’élève à 99 095 717 323 FCFA sur lesquels 26 269 358 942 FCFA ont été validés. Le montant restant, soit 72 826 358 381 FCFA, n’a pas été validé à cause de l’irrégularité des documents présentés, de l’absence de support juridique ou simplement de l’absence de preuve de service fait.
En tout état de cause, l’Etat s’est engagé à payer les dettes fournisseurs régulières, sur une dotation de 20 000 000 000 FCFA déjà inscrite dans le budget initial 2014, pour l’apurement des dettes suivant un schéma se présentant comme suit :
- le paiement intégral de 10 877 801 396 FCFA de dette basée sur des lignes budgétaires,
- l’application de 40% de décote sur les 15 391 557 546 FCFA de dépenses extrabudgétaires qui ramène le montant à payer à 9 235 080 838 FCFA.
Cela veut dire clairement que si l’Etat doit 10 millions à un créancier, ce dernier doit renoncer à 4 millions pour être soldé. Et cela, sur la base d’un engagement signé au budget national. Mani militari, le protocole vous est remis et vous le signez séance tenante. Aucune possibilité de sortir avec ledit protocole, partager avec un spécialiste pour éclairer tes lanternes. Une sorte de camisole de force.
Le fournisseur n’a d’autres choix que de signer le fameux document. Entre renoncer à 40% et se retrouver à zéro franc ou rester à attendre de longues années avant d’être payé, le choix est vite fait. Surtout en cette période de vaches maigres.
Et même là, il faut encore attendre que le processus de payement arrive à terme. La Communication précise d’ailleurs que dans le cadre de l’application de la décote, un protocole d’accord sera signé entre les créanciers et l’Etat. Ce protocole fera l’objet d’homologation par les tribunaux compétents.
En effet, l’audit relève que le montant des crédits fournisseurs de 15 391 557 546 FCFA ne reposant sur aucune ligne budgétaire constitue une violation de la réglementation relative à l’exécution de budget et doit être sanctionnéeen conséquence. Et l’Etat promet que des actions sont en cours pour identifier et sanctionner les fonctionnaires et agents de l’Etat.
Notre commentaire
De quel droit un DFM peut-il s’arroser pour engager l’Etat dans une dépense qui ne soit pas inscrite dans le budget et dont la commande n’a pas été avalisée par le contrôleur financier ? On appelle ça du banditisme financier. Dans ces sales affaires, le DFM n’est pas le seul impliqué, il a certainement bénéficié l’accord tacite et non écrit de son ministre. Parce que ce dernier ne souhaite pas se voir mouiller. A cause de la délinquance de certains agents véreux, c’est le pauvre contribuable qui va payer les frais. D’ici, il faut bien espérer que les autorités respectent leur engagement d’identifier et de sanctionner les fonctionnaires et agents de l’Etat qui se sont rendus coupables.
Mafila
