Le Premier Avocat Général près la Cour Suprême du Mali, Yaya KONE, a rendu une décision concernant la plainte déposée par Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONÉ contre le Colonel Assimi GOÏTA, Monsieur Mamoudou TIMBO, et d’autres membres de la prétendue formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Bamada.net- Suite à la plainte datée du 18 Septembre 2023 et enregistrée sous le numéro 002 du 30/11/2023 au Registre des plaintes du Parquet général, le Premier Avocat Général a annoncé le classement sans suite de ladite plainte, conformément à l’article 53 du Code de procédure pénale.
L’article 616 du même code confère au Parquet général de la Cour Suprême le pouvoir d’appréciation sur la suite à donner à une plainte. Après une analyse approfondie, la décision a été prise de ne pas poursuivre, invoquant le motif de l’inopportunité des poursuites dans cette affaire.
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Le Cabinet du Premier Avocat Général informe Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONÉ que la voie de droit alternative demeure ouverte. Il peut déposer une plainte avec constitution de partie civile devant la juridiction d’instruction compétente, si tel est son souhait.
Cette décision souligne la volonté du système judiciaire malien de traiter les affaires de manière équitable, en accordant une attention particulière à la légalité et à la justice. Le Cabinet du Premier Avocat Général encourage ainsi une résolution équitable de ce différend et assure Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONÉ de sa coopération continue dans le respect des procédures légales.
Moussa Keita
Source: Bamada.net
