En dépit de la récurrence des problèmes dans son organisation, le résultat de cette session est louable. Et le parquet garde espoir de trouver des solutions pérennes.
Les travaux de la première session de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2018-2019, ont pris fin. L’événement était présidé par le procureur général près la Cour d’appel, Idrissa Arizo Maïga, en présence du premier président de la Cour, Abdrahamane A. Maïga, et plusieurs membres de la famille judiciaire.
Aux termes d’un mois d’audience (15 avril-15 mai), les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis aux 121 accusés d’être fixés sur leur sort. L’examen des affaires soumises à l’appréciation de la Cour a débouché sur 12 peines de mort dont 6 par contumace. En outre la Cour a prononcé 2 réclusions criminelles à perpétuité et 19 autres de la même peine à temps.
A ceux-ci, s’ajoutent 35 condamnations à l’emprisonnement ferme (y compris 3 avec sursis), 18 acquittements et 8 condamnations à perpétuité par contumace. 18 affaires ont été renvoyées à une prochaine session, soit pour une extinction de l’action publique pour cause de décès. Au cours de cette session, les amendes prononcées s’élèvent à un peu plus de 50,2 millions. Les remboursements ordonnés s’élèvent à un peu plus de 23,7 millions de Fcfa et les dommages et intérêts alloués sont estimés un peu plus à 75,8 millions. Ainsi sur un total de 121 accusés, 101 ont été jugés, pour la plupart des détenus.
Le dossier tant attendu par le public pour cette session était incontestablement celui de l’assassinat de l’imam Abdoul Aziz Yattabarré. Le procureur général a donné des éclaircissements sur ce dossier. Le magistrat a expliqué qu’il avait été prévu par anticipation, et son instruction est toujours en cours au niveau du juge du 3e cabinet du tribunal de grande instance de la Commune II. A cet effet, la prévision au rôle est restée sans effet. «A l’impossible nul n’est tenu », a-t-il précisé, levant ainsi toute équivoque sur cette affaire.
Toute fois, le procureur estime que le résultat de cette session, à l’issue des dossiers examinés et à l’aune des réponses apportées est dans tous les cas louable. Il a aussi apporté des nuances en reconnaissant que des situations imprévues, tenant au manque de vigilance à certains niveaux (notamment du parquet), ont contribué à le rendre moins reluisant que précédemment.
Parlant des renvois de dossiers, le magistrat a exprimé sa désapprobation face à cette situation qui n’est jamais appréciée d’aucun magistrat de la Cour. Eu égard aux efforts laborieux, méticuleux accomplis dans l’absolu anonymat par des agents de tous ordres au niveau de la Cour pour voir poindre les chances d’une session. « C’est pourquoi, les renvois, même quand ils sont largement justifiés, ne sont jamais appréciés, et c’est toujours avec un pincement au cœur, qu’on les appréhende », a regretté Idrissa Arizo Maïga. Celui-ci estime que les motifs de ces renvois toujours justifiés tiennent souvent à des manquements ou des omissions qui peuvent être évités, notamment, défaut d’expertise médico-psychologique, recherches infructueuses pour les accusés contre lesquels l’ordonnance de prise de corps n’est pas exécutée, certificats de décès ou médicaux. Bref, des pièces de procédure en général.
Cependant, le procureur général a déploré certains faits avant de proposer des solutions pour les prochaines sessions et parer à toute éventualité. Il s’agit du fait que le résultat global a été aussi faussé par le renvoi d’une audience entière où six affaires de terrorisme étaient prévues. La raison invoquée est le manque d’interprète en arabe et tamasheq. « C’est une carence à laquelle, il faut vite remédier par le recrutement dans l’urgence d’interprètes titulaires ». Après avoir passé en revue les insuffisances récurrentes constamment dénoncées dans les dossiers d’information, l’avocat général pense qu’il urge d’avoir au sein de l’institution judiciaire une vraie politique de ressources humaines. D’où l’idée, selon lui, de confier les fonctions de Juge d’instruction à des personnalités profilées. «Les exigences de cette exaltante fonction requièrent de personnalités équilibrées, distanciées et impartiales, fortement soucieuses des droits des citoyens», pense-t-il.
Quant au premier président de la Cour d’appel de Bamako, il a souligné le nombre insuffisant de magistrats et greffiers pour la bonne tenue des audiences. Il a aussi expliqué que la cour d’Appel, devrait siéger, fonctionner avec au moins d’une trentaine de magistrats. Or depuis près d’un an au moins, ce nombre est réduit à 12. « Je dis bien 12 magistrats au siège pour une Cour d’appel comprenant dans son ressort, outre les six communes de Bamako, les régions de Koulikoro, Ségou et Sikasso », a-t-il détaillé.
Par ailleurs, le premier président de la Cour d’appel a fait part de son optimisme avant de lancer un cri du cœur à l’endroit des autorités pour le renfort tant attendu, et avec impatience d’ici la prochaine session.
Tamba CAMARA
Source: L’Essor- Mali
