Ça y est ! Comme elle l’avait annoncé, l’opposition parlementaire a saisi la Cour constitutionnelle d’une plainte contre la loi sur les Autorités intérimaires. Sur le tard, diront certains car bien avant la ratification de l’Accord pour la paix et la réconciliation par l’Assemblée nationale, un débat franc et sérieux devait être ouvert sur la constitutionnalité dudit accord, notamment en ce qui concerne certaines de ses dispositions qui font polémique à l’heure actuelle, eu égard à leur légalité constitutionnelle. La classe politique se voit donc rattrapée par sa négligence, mais face à elle, le pouvoir a plus de problèmes car avec cette loi controversée, l’Accord d’Alger, ça passe ou ça casse !
A l’heure actuelle, une partie de l’histoire du Mali est en train de s’écrire entre les murs de la Cour constitutionnelle et les juges de cette institution doivent vraiment être embarrassés, parce qu’appelés à trancher sur une question aussi importante pour l’avenir du Mali. En effet, ces Autorités intérimaires que la CMA brandit comme prévues par l’Accord pour la paix et la réconciliation issu des négociations d’Alger, devraient donc, de son point de vue, ne poser aucun problème quant à leur mise en place.
Et dès le vote de la loi controversée qui a modifié le Code électoral pour permettre d’installer ces Autorités intérimaires, plusieurs responsables de la CMA sont aperçus à Bamako, à bord de grosses cylindrées et dans des hôtels huppés de la capitale malienne. Ils sont venus mettre la pression sur le pouvoir pour qu’on aille très vite dans l’installation de ces Autorités intérimaires. Pourquoi pas, ils tiennent le bon bout et entendent tirer le maximum de profit de leur situation confortable d’enfants gâtés de la République que les autorités publiques courtisent pour un oui ou un non, avec parfois des mallettes pleines d’argent.
L’opposition politique, de son côté, fait de la résistance et entend user des voies légales comme des manifestations publiques pour faire entendre son refus de cautionner ce qu’elle considère comme une violation de la constitution. C’est ainsi que le président du groupe parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique (Vrd) et ses collègues députés de l’Opposition ont pu réunir les 15 signatures nécessaires pour la saisine de la Cour constitutionnelle à travers une requête en annulation de ladite loi pour non-conformité à la Constitution du 12 janvier 1992, notamment en ses articles 97 et 98 qui traitent des Collectivités territoriales.
C’est pour dire que, désormais, l’Accord d’Alger au nom duquel on prétend agir, divise profondément la classe politique. Appelée à arbitrer dans pareils cas, la société civile brille par sa timidité. Tout le contraire des pays voisins du Mali où, désormais, il faut savoir compter avec la société civile, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire qui fait appel à la légalité constitutionnelle.
De toute façon, une partie de la société civile de la partie nord du pays, première concernée par les Autorités intérimaires, a affiché sa nette opposition à la démarche du gouvernement qui se trouve ainsi écartelé entre un prétendu respect des dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation (une exigence de la Cma) et l’allure frondeuse, voire belliqueuse d’une partie de la population qui attend certes l’arrêt de la Cour constitutionnelle, mais envisage, d’ores et déjà, de battre le pavé et de faire entendre haut et fort sa voix du refus au Mali comme dans le monde entier.
Effectivement, après avoir cédé aux caprices des anciens chefs rebelles cachés sous des cagoules de la Cma, en leur laissant le soin de se partager l’argent du contribuable malien (400 millions Fcfa sous le fallacieux prétexte d’un forum dit de Kidal et 186 millions pour le forum d’Anéfis), le gouvernement Modibo Keïta est en train de céder devant une autre exigence de la Cma : les Autorités intérimaires. Pour l’opposition qui s’est exprimée au cours d’une conférence de presse organisée à la Maison de la presse le mercredi 30 mars 2016 : «Si le projet était voté, la loi constituerait un recul démocratique parce qu’elle va conduire à substituer des organes désignés par l’administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et conseil du district, élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi N°2015-047 du 7 décembre 2015 jusqu’à la mise en place des nouveaux organes.
Si le projet était voté, la loi constituerait un recul démocratique parce qu’elle va marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités en ce que les autorités intérimaires ne seront constituées que de personnes provenant des services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que des conseillers sortants, ces derniers étant les seuls membres de l’équipe représentant des partis politiques. Si le projet était voté, la loi consacrerait une violation flagrante de la Constitution et des lois que le gouvernement se doit de respecter.
Si le projet était voté, la loi consacrerait la partition de fait du pays puisque ces mesures ne concernent que les régions du Nord que sont Gao, Tombouctou, Taoudénit, Kidal et Ménaka, et la désignation des membres est faite par le gouvernement, les groupes armés et les autorités traditionnelles. L’opposition prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur le manque de volonté politique du président de la République et du gouvernement et leur refus obstiné d’entendre les propositions de l’opposition républicaine».
La Cour constitutionnelle a donc une lourde responsabilité car de sa décision dépendra, pour beaucoup, le cours de l’histoire de notre pays qui est en train de pencher dangereusement vers la partition, sous le couvert du fameux Accord d’Alger. Les constitutionnalistes du monde entier et tous les fils du Mali, où qu’ils soient, restent à l’écoute de la Cour constitutionnelle. Tout ce que l’on peut dire, c’est que de cette décision dépend l’avenir de l’Accord d’Alger car ça passe ou ça casse. Si l’on en juge déjà par l’intransigeance de la Cma qui en fait un préalable pour la suite de son application.
A.D
Source: sphynx
