C’était le jeudi 23 mars 2017, sous la présidence de son Excellence Ibrahim, Président de la République, en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, non moins Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et des membres du Conseil.

L’ordre du jour de la réunion portait sur « l’examen du projet de mutations de magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en fonction dans les juridictions nationales, les directions et services centraux du Ministère de la Justice et des droits de l’Homme ». Il s’agit là de réhabiliter la Justice malienne, conformément à la vision du projet Présidentiel « Le Mali d’Abord ».

Selon le communiqué de presse du département de la justice, à la suite de cette réunion, ces mutations concernent près d’une centaine de magistrats des parquets, du siège et des justices de paix à compétence étendue (JPCE). Elles visent entre autres à impulser un nouveau souffle au secteur de la Justice ; à résoudre les dysfonctionnements consécutifs aux précédentes nominations et affectations ; à corriger la répartition inéquitable des magistrats sur le territoire national à travers les juridictions ; à assurer une cohérence entre les effectifs et les fonctions, au regard du volume des affaires, de leur nature et des dominantes professionnelles décelées chez les magistrats (siège, parquet, instruction).

Dans une interview accordée à nos confrères de la présidence, Me Mamadou Ismaël Konaté est revenu de long en large sur cette rencontre, en ce qui concerne cette instance, le rôle des magistrats et son rôle à lui en tant que ministre.

Ainsi s’est-il expliqué en ces termes : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’instance habilitée aujourd’hui à évoquer toutes les questions relatives à la discipline des magistrats, mais aussi à leur mutation, précisément à l’affectation des magistrats. Je suis en place depuis 8 mois, j’ai estimé nécessaire aujourd’hui de prendre des mesures qui permettent aujourd’hui de doter notre justice d’abord de magistrats compétents, de magistrats efficaces et de magistrats engagés…

Bâtir une justice digne de ce nom

Cela nous a permis également de proposer, justement de combler sur quelques juridictions sur le territoire national, de magistrats qui avaient manqués. Et, dans le cadre de l’extension également, nous avons pris des décisions qui nous ont permis de mettre en place des juridictions pour lesquelles, elles n’étaient pas dotées de magistrats.

J’ai donc proposé, une centaine de mutation de magistrats sur les 420 environs, et la procédure est celle qui est qu’en tout, le personnel du parquet, les procureurs et les juges de paix a compétence étendue ; l’offre émane du Ministre de la justice, garde des sceaux, lui-même, et cette offre est appréciée aujourd’hui par les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, tout comme les juges au siège qui exercent dans des fonctions jugeantes sont aussi des personnes pour lesquelles, je propose et le Conseil donne son avis, il faut qu’il soit conforme, pour que ces affectations puissent être effectives.

Je me réjouis de ce que nous avons eu en parfaite collaboration avec les membres élus, mais aussi avec les membres de droit, je me réjouis de ce qu’il y’a eu une parfaite bonne ambiance à l’intérieur de la salle, même si les travaux ont duré 7 heures, il a été question pour les membres élus, et pour le Président de la République, et pour moi même, pour qu’on puisse avoir des magistrats dignes de ce nom qui soient capables d’abord :

1. D’exercer leurs fonctions dans les conditions régulières,

2. De prendre en compte tout le besoin de justice dans notre pays,

3. D’être des magistrats exemplaires comme ils doivent l’être aujourd’hui.

Ce n’est que dans une démarche comme celle-là, que nous pouvons bâtir, une justice, la justice qui est attendue par les justiciables. Aujourd’hui, il est inadmissible qu’un juge soit mis en cause parce que simplement, il aura rendu une décision qui ne serait pas conforme au droit.

Aujourd’hui, il est inadmissible, que l’on puisse soupçonner un juge par rapport à son comportement vis à vis de la justice, d’autre part par ce que cette justice n’est pas la sienne, cette justice qu’il rend au nom et au compte du peuple du Mali. Cette dynamique justice, va nous obliger aujourd’hui, à être plus regardant sur le comportement des juges, à être plus regardant sur le choix des juges, a exiger des compétences des juges, beaucoup de capacités des juges et beaucoup d’engagement et de volonté du juge.

Je pense que les juges que nous avons eus aujourd’hui, sont suffisamment conscients de leur responsabilité. Ils sont à même aujourd’hui de prendre en main la justice et de la faire aboutir. C’est l’attente du garde des sceaux que je suis, c’est l’attente du Président de la République, qui m’a instruit justement de faire en sorte que cette justice puis sortir des sentiers bâtis et aussi, c’est l’attente des populations maliennes qui ne peuvent pas supporter que la justice soit autrement que celle qu’elles attendent…

Toutes les propositions de mutations ont été validées, elles concernent bien évidemment au plan des procureurs ; le procureur général de Bamako, a été changé, le procureur de Kayes, a été changé, le procureur de Mopti a été changé. En dehors de cela, sur les 6 tribunaux d’instance de Bamako, 4 procureurs ont été changés dont le procureur en charge du pôle économique et financier.

A l’intérieur également, nous avons changé pas mal de juges de siège au niveau des juridictions en dehors de Bamako, et nous avons surtout doté les directions centrales, que ce soit la direction de l’administration centrale de la justice, que ce soit la direction centrale des affaires judiciaires et du sceau, que ce soit la CPS, la DNAPS, nous avons doté l’ensemble de ces juridictions de magistrats pour qu’aujourd’hui le travail à l’intérieur de l’administration de la justice , que le travail à l’intérieur des justices, que le travail à l’intérieur des parquets soit aujourd’hui , un travail pris en main par les magistrats. Et, je pense aujourd’hui, ils sont conscients que leur implication est essentielle pour la réussite de la justice…

Le garde des sceaux que je suis, serai encore plus fier si les magistrats me donnaient la possibilité, bien évidemment de pouvoir conduire cette politique avec eux, jamais sans eux, par ce que simplement je suis là pour fournir le cadre et eux ils sont là pour animer la justice à l’intérieur. La responsabilité première, leur incombe.

Je pense que le premier, Président de la Cour Suprême ne me dira et l’ensemble des magistrats qui sont représentatifs aujourd’hui de leur syndicat et du Conseil Supérieur de la Magistrature étaient là pour prendre conscience de ce phénomène qui n’est pas nouveau, mais simplement une attente, qu’il faut rappeler systématiquement, qu’il est plutôt au service de la justice».

Source: L’Observatoire