Le 11è point de presse du gouvernement, pour commenter quelques décisions importantes du Conseil des ministres, s’est tenue, hier dans la salle de conférence du ministère du Commerce, sis à la cité ministérielle.
Cette conférence de presse, qui a été modérée par le ministre du Commerce, porte-parole du gouvernement, Abdel Karim Konaté, a été co-animée par le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État, Me Kassoum Tapo et celui des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop.
Deux point étaient inscrits à l’ordre du jour de la rencontre : une communication sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au projet de révision constitutionnelle et une autre sur le sommet du G 5 Sahel organisé dimanche dernier dans notre capitale.
Premier à intervenir, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État a déclaré que le référendum qui était prévu pour le 09 juillet prochain a été renvoyé en raison du recours en inconstitutionnalité dont avait été saisie la Cour constitutionnelle par certains parlementaires. Selon Me Tapo, la Cour a donc vidé sa saisine en déclarant la loi conforme à la Constitution, sous certaines réserves. Effectivement, a détaillé le ministre, la Cour, en examinant le recours de l’opposition qui était basé sur 5 points, en a rejetté 2 et retenu 3.
Pour Me Kassoum Tapo, en ce qui concerne l’article 118 de la Constitution, la Cour a fait une argumentation remarquable, en analysant les deux tentatives de révision qui ont eu lieu sous la IIIè République, ensuite les évènements de mars 2012 puis l’Accord d’Alger. « La Cour en a conclu qu’aujourd’hui, dans le nord du pays, il n’y aucune troupe étrangère, au sens du droit international public, il n’ y a pas d’atteinte à l’intégrité territoriale. L’opposition s’était appuyée sur un texte pénal qui ne peut pas servir de base pour interpréter un texte constitutionnel », a-t-il précisé.
La Cour, selon le ministre, a aussi demandé de corriger une erreur matérielle sur la date de la loi, votée le 03 juin et non le 02. Selon Me Kassoum Tapo, d’autres demandes de rectification formulées par les neuf Sages portent sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République ; de même qu’ils ont demandé de revoir la mouture ou la présentation du texte et le rétablissement dans son entièreté du serment du président de la République qui avait été amputé dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
« Il s’agit de faire intégrer ces observations et réserves faites par la Cour constitutionnelles. Techniquement et juridiquement, on ne sortira pas du cadre fixé par la Cour », a indiqué le ministre. Me Tapo a annoncé que son département et la Commission Loi de l’Assemblée nationale et d’autres structures sont en train déjà de travailler à intégrer ces rectificatifs. Il a assuré que ces points ne feront pas l’objet de nouveaux débats au Parlement, estimant que cet arrêt s’impose à tous.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a axé son intervention sur le Sommet du G 5 Sahel que notre pays vient d’organiser. Pour Abdoulaye Diop, à travers l’opérationnalisation de la force conjointe du G 5 Sahel dont l’effectif comptera 5000 hommes, les 5 pays marquent leur volonté de lutter contre les groupes terroristes et les trafics de drogues, d’êtres humains etc.
Le chef de la diplomatie malienne a salué l’engagement de la France qui a permis d’obtenir de significatives avancées. « La force du G 5 Sahel travaillera sur des fuseaux transfrontaliers, avec droits de poursuite à l’intérieur des 5 pays », a expliqué le ministre Diop. Avant de préciser que contrairement à la MINUSMA, la force du G 5 Sahel a pour vocation de lutter contre le terrorisme.
Le ministre a aussi insisté sur le fait que le terrorisme ne sera pas vaincu par seulement des moyens militaires, mais par des actions de développement. M. Diop a souligné que ce sont 277 milliards de Fcfa qui seront nécessaires pour rendre opérationnelle la force du G 5 Sahel.
Le patron de la diplomatie malienne a salué l’annonce faite par le président français, Emmanuel Macron d’apporter 8 millions d’euros en plus des 50 millions d’euros promis par l’Union européenne. Il n’a pas occulté les 10 millions d’euros qu’apportera chaque pays du G 5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad).
Massa SIDIBÉ
Source: essor
