Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de dotation en habillement et en équipement des agents du service des Eaux et Forêts.
La loi du 1er septembre 1983 portant Statut Particulier des Fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts astreint les agents des Eaux et Forêts dans l’exercice de leurs fonctions au port de l’uniforme et de l’arme réglementaire dont les conditions d’attribution ont été fixées par le Décret n°127/PG-RM du 4 août 1969.
Après plusieurs années d’application, les types d’armement attribués aux agents des Eaux et Forêts en l’occurrence les carabines et pistolets automatiques de modèle 1945 sont devenus obsolètes et inadaptés.
En outre l’accomplissement de la mission de protection de nos forêts exige la présence des agents des Eaux et Forêts dans des zones difficiles et de plus en plus dangereuses à cause de la présence dans ces lieux de braconniers et de bandits armés équipés d’armes perfectionnées.
Cette situation expose les agents à des risques majeurs. C’est ainsi que le service des Eaux et Forêts a enregistré fréquemment des agressions, des morts et même des disparitions d’agents en service commandé.
Le présent projet de décret adopté dans ce cadre abroge et remplace le décret du 4 aout 1969. Il introduit la notion d’armement réglementaire adapté à la mission et prévoit l’entreposage des armements et des munitions. Il prend également en compte l’évolution du personnel des Eaux et Forêts avec le recrutement massif des femmes.
L’adoption du présent décret contribuera à renforcer la détermination et le dévouement des agents du service des Eaux et Forêts à accomplir leurs missions de sauvetage des ressources forestières et fauniques.
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant classement du site de la mosquée de Kankou Moussa dans le patrimoine culturel national ;
2°) Un projet de décret portant classement du site de l’Eglise de Mandiakuy dans le patrimoine culturel national ;
3°) Un projet de décret portant classement du site historique du Traité de Nango dans le patrimoine culturel national.
Le site de la mosquée de Kankou Moussa situé dans le quartier Aldjanabandja de la ville de Gao couvre 35 100 m². La mosquée a été réalisée par l’architecte andalou Es Saheli.
Elle fut présentée par les chroniqueurs arabes et les traditions orales comme un bâtiment colossal et le premier cas de grands travaux entrepris dans l’histoire du Mali, avant la construction de la célèbre mosquée de Djingareyber à Tombouctou en 1325.
De 1950 à 1996 et en 2003 des fouilles archéologiques réalisées ont révélé la présence de structures en briques cuites, d’objets exotiques et d’un important mobilier archéologique attestant la richesse de Gao et son rôle de métropole de commerce transsaharien entre le 7ème et la fin du 16ème siècle.
Le deuxième site proposé au classement est l’église de Mandiakuy. Cette église est située au Sud de la ville de Mandiakuy, cercle de Tominian, région de Ségou. Elle fut successivement construite en paillote puis en banco qui s’écroula en 1936. Construite pour la quatrième fois entre mars 1956 et septembre 1958, l’église de Mandiakuy est un bâtiment de forme rectangulaire, édifié sur un espace de 57,60 mètres de long sur 32 mètres de large.
Imposant de par sa surface bâtie et sa fondation, l’édifice est construit en pierres blanches. Sa façade principale est ornée de deux tours de 30 mètres de haut séparées par une croix faciale haute de 16 mètres. L’architecture de l’église est de style néo-soudanais.
Le troisième site à classer est le site historique du Traité de Nango. Ce site est situé dans le village de Nango, dans la commune rurale du même nom, situé au sud-ouest de la ville de Ségou.
Le village de Nango est l’un des plus célèbres lieux de mémoire de notre pays. C’est dans ce village qu’a été signé entre Ahmadou Cheïkou Tall et les colonisateurs français, le Traité de la libre navigation du Niger, le 10 novembre 1881.
Le classement dans le patrimoine culturel national de ces biens culturels matériels d’une grande importance historique, vise à leur assurer une meilleure protection. C’est ainsi qu’il impose des servitudes aux propriétaires ou occupants desdits biens dans leurs droits d’utilisation ou de disposition, interdit tous travaux de restauration ou de modification en toute liberté sans le consentement de l’autorité compétente.
Ce classement contribue notamment à :
– renforcer la protection par la délimitation, le bornage et la création des zones tampons ;
– renforcer la cohésion sociale, la paix et le dialogue des cultures ;
– impliquer les collectivités locales dans la gestion des biens culturels pour renforcer les capacités des populations et créer des revenus ;
– favoriser l’essor d’un tourisme culturel durable, source de promotion de l’économie locale ;
– développer la formation universitaire et la recherche pluridisciplinaire dans les domaines de l’archéologie, l’histoire, l’anthropologie et la muséologie ;
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
– Conseiller technique :
Monsieur Ahmadou Halassi DICKO, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable :
Monsieur Aboubacar DIABATE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE:
– Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :
Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Médecin ;
– Directeur Général de l’Hôpital du Point G :
Monsieur Mamady SISSOKO, Inspecteur des Services Economiques ;
– Directeur Général de l’Hôpital Fousseyni DAOU de Kayes :
Monsieur Toumani CONARE, Médecin.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali
(API-MALI) :
Monsieur Moussa Ismaïla TOURE, Gestionnaire.
Bamako, le 19 novembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
