L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (AMRTP) en vertu des pouvoirs que lui confèrent les dispositions combinées de l’article 24 de l’Ordonnance n°2011-023 du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication et de l’article 2 de l’Ordonnance n°2016-014 du 31 mars 2016, portant régulation du secteur des Télécommunications/TIC  et des postes a mené une étude portant sur les marchés pertinents du réseau mobile.                   

L’étude s’est déroulée de décembre 2018 à février 2019. Les trois opérateurs, SOTELMA SA, ORANGE MALI SA et ATEL SA ont été impliqués dans le processus de la réalisation comme le stipulent les textes qui régissent le secteur des Télécommunications/TIC au travers d’un processus qui comporte :

• la collecte de données ;
• la consultation des acteurs du marché des Télécommunications/TIC concernés sur i) la pertinence des marchés en vue de leur analyse et ii) les obligations à imposer à ceux possédant une puissance significative pour chaque marché pertinent ;
• la sollicitation de l’avis de l’Autorité nationale de la concurrence ;
• la définition des critères de mesure de la dominance ;
• l’examen des observations des acteurs consultés ou la constatation de l’absence de réaction.

La première phase de l’étude a débuté le 10 décembre 2018 et a permis à l’AMRTP de présenter aux opérateurs la méthodologie adoptée dans le cadre de cette étude. Elle a aussi présenté le formulaire de collecte des données. Les échanges se sont poursuivis aux sièges des opérateurs ce qui a contribué à faciliter la collecte des données plus détaillées.

La deuxième phase a consisté à renseigner les formulaires de collecte de données par les opérateurs et à leur traitement et analyse par l’équipe de l’AMRTP.

La troisième phase a permis à l’équipe de l’AMRTP de i) présenter aux opérateurs le premier livrable de l’étude et le modèle économique pour le traitement des offres et ii) collecter des données complémentaires.

L’outil élaboré et utilisé (modèle économique pour le traitement des offres) a été positivement apprécié par les acteurs concernés car répondant à leurs besoins. Cet outil qui est évolutif, simple d’utilisation et précis, a permis d’intégrer les améliorations proposées et  retenues.

La quatrième étape a porté sur la mise à disposition du rapport et de l’outil aux opérateurs.

Il ressort de l’analyse du rapport de l’étude entre autres les constats suivants :

• absence de dynamisme concurrentiel, nonobstant l’entrée du 3ème opérateur,
• stratégie commerciale des opérateurs basée sur l’élargissement considérablement du spectre des tarifs offerts et le fonctionnement par promotions commerciales répétitives et déflationnistes avec des taux de bonus importants qui ôtent aux tarifs affichés toute signification et expose les consommateurs ;
• détention de plusieurs cartes SIM (environ 3/4 du marché) ;
• préférence des consommateurs pour les petites coupures de recharge (˂1000 FCFA) qui représentent environ 2/3 du chiffre d’affaires des opérateurs ;
• décisions de consommation motivées par les pourcentages de bonus sans que les consommateurs ne fassent la distinction du tarif auquel le bonus est décompté.

L’Autorité s’est préoccupée de la lisibilité, de la transparence et de l’équité pour le consommateur de cette effervescence et exubérance tarifaire. L’Autorité estime que le foisonnement actuel des offres ne permet qu’à certains consommateurs de bénéficier des avantages associés aux progrès de l’efficience du secteur, que les consommateurs ne sont plus égaux devant ce foisonnement, qu’ils ne sont plus en mesure de lire objectivement les offres qui, comme indiqué dans le rapport, attisent la consommation de façon biaisée : les offres ne sont du point de vue du consommateur, que très faiblement comparables alors que le produit, la minute, le SMS ou le Megaoctet (Mo) sont les mêmes.

L’Autorité estime également que ce foisonnement tarifaire coûte cher aux opérateurs et qu’une partie des gains d’efficience du secteur est consommée dans une concurrence coûteuse pour favoriser la plus grande fidélité des consommateurs, concurrence probablement peu bénéfique pour le consommateur qui s’égare dans le paysage des offres.

En incitant le consommateur à “zapper” constamment d’une offre à une autre, d’un opérateur à un autre, il y a, surenchère des tentatives de fidélisation, envoi de multiples messages ciblant les consommateurs les plus réceptifs, coûts marketing importants.

Le marché prépayé entraîne de fait un raccordement multi SIM qui réduit la fidélité des consommateurs. La complexité des offres, qui s’accompagne désormais de phénomènes de couplage de plus en plus majeurs, ne semble pas permettre une appréciation objective des offres (leur comparaison) par les consommateurs.

Pour autant, il ne s’agit point de remettre en cause, l’intérêt d’une concurrence par les prix et la confection d’offres répondant à des besoins spécifiques. Il s’agit pour le Régulateur de simplifier les offres, d’en réduire les écarts et de les bâtir sur des critères partagés par tous les opérateurs.

Sur la base des résultats de l’étude, l’AMRTP a pris les décisions suivantes :

• fixer un tarif seuil de prix de détail de la voix à 81 FCFA et des SMS à 10 FCFA ;
• déterminer les marchés pertinents en identifiant les opérateurs exerçant une puissance significative ;
• adopter des lignes directrices sur les obligations des opérateurs.

Pour toutes informations  complémentaires

Tel : 00223 20 70 57 00

         00 223 44 97 65 21

• Cellule Communication AMRTP
• Département Economie &Concurrence AMRTP

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