Le Conseil national de Transition, dans le cadre de sa session ordinaire d’avril, tient à partir de ce jeudi et jours suivants une séance plénière au Centre international de conférence de Bamako. C’est l’occasion pour l’organe législatif de la Transition d’examiner le projet de loi portant loi électorale en République du Mali.
Le Conseil des ministres du 24 novembre 2021 a adopté un projet de loi portant loi électorale au Mali. Selon le gouvernement, ledit projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les partis et regroupements de partis politiques, ainsi que la société civile. Ce projet apporte plusieurs innovations qui sont, entre autres, la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la région et le district de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; le scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; l’introduction du bulletin de vote unique ; l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne électorale ; la publication des résultats par bureau de vote et la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; l’encadrement et le renforcement de l’observation électorale.
Bien que soumis au Conseil National de Transition pour adoption, le projet a été contesté par une partie de la classe politique. Au lendemain de l’adoption du projet par le conseil des ministres, le cadre d’échanges des partis et groupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali a invité les « autorités de la Transition à œuvrer dans le sens du consensus, de l’inclusivité et de la neutralité du gouvernement à se conformer à l’avant-projet de loi validé par l’ensemble de la classe politique et de la société civile en concertation avec le Matd à l’issue de l’atelier de réflexion sur la mise en place de l’organe unique de gestion des élections pour les échéances électorales de la Transition, tenu les 29 et 30 juin 2021 ».
Dernièrement, la synergie des associations de la société civile a formulé des recommandations en vue de renforcer la nouvelle loi électorale.
Selon le ministre Abdoulaye Maïga, à partir du moment où le décret de prorogation a été pris, l’élaboration d’un chronogramme détaillé est fort aisée. « Sa publication est imminente », précise-t-il. Ce travail sera fait dès que le CNT adopte le projet de loi électorale. « Sans cela, il serait difficile d’avoir un chronogramme précis », laissera-t-il entendre.
L’examen du projet
Selon une annonce faite sur les antennes de la télévision d’Etat, Ortm 1, dans le cadre de sa session ordinaire d’avril 2022 en cours, le Conseil national de transition tient une séance plénière ce jeudi 16 juin 2022 et jours suivants au Cicb. « Au cours de cette séance plénière, outre les délibérations sur plusieurs projets de loi intéressant la vie de la nation, le CNT examinera le projet de loi portant loi électorale », précise-t-on. Après plusieurs mois d’écoute des forces vives de la nation, le Conseil national de la Transition va enfin examiner le projet de loi électorale ce vendredi. «Le Conseil national de Transition informe l’opinion nationale et internationale que la journée du vendredi 17 juin 2022 sera exclusivement réservée à l’examen du projet de loi portant loi électorale », précise-t-on dans l’annonce qui ajoute qu’au « regard de l’importance de ce projet de loi dans les réformes politiques et institutionnelles de notre pays, les débats relatifs à l’adoption du projet de loi portant loi électorale seront retransmis en direct et en intégralité sur l’Ortm ».
Le projet va-t-il être adopté par les membres du CNT. Ça serait une avancée certaine dans les réformes politiques et institutionnelles s’il est adopté. Son adoption permettra aux autorités de transition d’envoyer un chronogramme détaillé aux chefs d’État de la Cedeao.
Boureima Guindo
