Dans son rapport annuel de 2014, le Vérificateur général a épinglé Le Centre international de conférence de Bamako pour des irrégularités financières à hauteur de 994.861.697 FCFA. Au titre de la fraude, le montant s’élève à 752.071.694 millions de FCFA et à 242.790.003 millions de FCFA au titre de la mauvaise gestion.

Parmi les faiblesses du contrôle interne du CICB, le rapport 2014 a noté :

Le CICB n’a pas de Manuel de procédures administratives, comptables et financières. Ainsi, aucune procédure formalisée n’est en place pour procéder aux programmations des salles de réunion et des prestations connexes aux réunions, aux annulations des réservations de salles et de prestations associées, aux restitutions des avances et cautions mises en place par les clients au moment des réservations et aux remises accordées aux clients par le CICB.

Le CICB tient des comptes bancaires ouverts sans autorisation du Ministre chargé des Finances contrairement aux dispositions de l’article 38 du Décret n°97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique qui fait obligation aux comptables publics d’obtenir l’autorisation préalable du Ministre chargé des finances pour ouvrir un compte bancaire.

Le CICB n’insère pas toutes ses dépenses dans la chaîne de la dépense publique. En effet, les fonds propres sont dépensés sans faire l’objet d’engagement et de mandatement.

Le CICB a effectué des opérations financières ne relevant pas de ses missions. En effet, Il a accordé des prêts et avances de fonds au Ministère de la Culture, sur demandes écrites du Ministre.   Le CICB a attribué des marchés à des soumissionnaires dont les états financiers présentent des anomalies

Irrégularités financières

Le rapport a aussi décelé des irrégularités financières. Parmi celles-ci, il a mentionné les constats suivants : L’Agent Comptable n’a pas recouvré l’ensemble des recettes du CICB. En effet, le montant total des impayés se chiffre à 52,93 millions FCFA pour la période sous revue. Les débiteurs sont principalement des Ministères, qui cumulent environ 50% des impayés. Toutefois, avant la fin de la mission, le CICB a procédé à des recouvrements pour un montant de 6,94 millions de FCFA en 2014. Ainsi, les montants non recouvrés s’élèvent à 45,99 millions de FCFA. Le montant total de ces irrégularités se chiffre à 154,66 millions de FCFA.

L’Agent comptable a procédé à des fractionnements de dépenses. En effet, en 2011, la prise en charge de la réfection des toilettes a fait l’objet de deux contrats simplifiés pour un montant total de 40,75 millions de FCFA. Du carburant a été également payé par plusieurs bons de commande, pour un montant total de 34,63 millions de FCFA. De même, en 2013, la fourniture de matériels de décoration des salles a fait l’objet de trois contrats simplifiés pour un montant total de 30,30 millions FCFA et l’achat de tables et de chaises pour l’équipement des salles suivant deux contrats simplifiés d’un montant cumulé de 48,97 millions de FCFA.

L‘Agent comptable a payé des contrats simplifiés non enregistrés au service des Impôts. Ainsi, 42 contrats simplifiés ont été payés sans qu’ils aient été enregistrés. Le total des droits d’enregistrement dus au service des impôts est de 5,10 millions de FCFA.

L’Agent comptable a procédé à une annulation non justifiée de prêts et avances de fonds. Il a soustrait du rapport financier de 2012, sans justification, un montant total de 107,92 millions de FCFA accordé à titre de prêts et avances de fonds aux agents du Ministère chargé de la Culture.

L‘Agent comptable et le Régisseur d’avances ont effectué des décaissements sans les pièces justificatives exigibles. Le montant de 238,88 millions de FCFA a été payé par des chèques bancaires qui ne sont soutenus que par des factures. De même, le montant de 376,42 millions de FCFA a été payé par chèques bancaires qui ne sont également soutenus que par des bordereaux de livraison, des attestations de service fait, des bons de travail ou des contrats simplifiés.

Rapport 2014