Le mandat d’arrêt international a été émis le 27 février, précise dans un communiqué la Cour Pénale Spéciale (CPS), une juridiction hybride composée à Bangui de magistrats centrafricains et étrangers, chargée d’enquêter et de juger des crimes de guerre et contre l’humanité commis depuis 2003 en Centrafrique, un pays qui a connu une litanie de guerres civiles et régimes autoritaires depuis son indépendance de la France en 1960. 

Des juges de la CPS ont émis ce mandat dans le cadre d’une « instruction » sur de possibles « crimes contre l’humanité » commis par la Garde présidentielle de François Bozizé, entre février 2009 et mars 2013, dans « une prison civile » et un « centre d’instruction militaire » à Bossembélé, dans le centre du pays. 

Les juges ont conclu à « l’existence d’indices graves et concordants à charge » de François Bozizé, « de nature à engager sa responsabilité pénale« , « en sa qualité de supérieur hiérarchique et chef militaire« .