Des juges de la CPS ont émis ce mandat dans le cadre d’une “instruction” sur de possibles “crimes contre l’humanité” commis par la Garde présidentielle de François Bozizé, entre février 2009 et mars 2013, dans “une prison civile” et un “centre d’instruction militaire” à Bossembélé, dans le centre du pays.
Les juges ont conclu à “l’existence d’indices graves et concordants à charge” de François Bozizé, “de nature à engager sa responsabilité pénale“, “en sa qualité de supérieur hiérarchique et chef militaire“.