Entre montrer la prééminence du CNSP sur les normes suprêmes du pays, la valse de la Constitution du 25 Février entre descente en deuxième division puis remontée en première alternativement à la Charte de la Transition, avec une vénérable Cour suprême qui aura véhiculé une image de girouette et le don de dédoublement de certains collègues enseignants qui apparaissent avec le même nom et des avancements différents, le Mali kura est aussi une vaste comédie jurisprudentielle et d’arnaque. Voici votre BETISIER du jour.
Cour suprême : virage à 180°
La Très respectable Cour suprême valide la Charte de la Transition, mais demande de viser en premier la Constitution du 25 Février 1992.
Après avoir relégué la Constitution en seconde position, elle fait un revirement spectaculaire dans son Avis N°13-2020/CS-AC-FP de consultation juridique. Virage circonstancielle ou revirement jurisprudentielle ? On se demande sur quelle base sont rendus les avis de la plus haute juridiction du pays. Consulté le mois dernier, elle dit que la Charte vient avant la Constitution du 25 Février 1992, adoptée par référendum et proclamée par un Président de la République démocratiquement élu ; un mois plus part, elle dit que c’est la Constitution qui prime. Que retenir ?
Le premier jugement répondait-il à des impératifs putschistes ? L’histoire était de montrer la prééminence du Comité Nationa pour le Salut du Peuple (CNSP) instance suprême du pays, (ceux qui ont le fusil) sur la norme suprême du pays. Quand deux verbes se suivent, le second se met à l’infinitif. Puisque la loi c’était Kati, la Cour suprême a donné la prééminence à la Charte de Kati suivant la règle de la légalité d’opportunité. Puisque maintenant la Transition a démarré et nul ne peut ignorer qu’elle doit fonctionner suivant un semblant de constitutionnalité, il faut réajuster les choses en conséquence faute de tout remettre en place. Donc la Constitution qui avait été relégué en seconde division est remontée en première ligue et a retrouvé sa place de leader…. Pour combien de temps. Un mois encore ? Rarement, dans l’histoire du Mali, la vénérable Cour suprême n’aura véhiculé une telle image de girouette.
Source : INFO-MATIN