Le verdict de la Cour constitutionnelle vient de tomber. Qui conforte la lecture du gouvernement sur le bien-fondé de la loi votée à l’Assemblée nationale. En clair, la Cour donne raison au gouvernement engagé dans un processus de retour de la paix. Une des dispositions de l’accord de paix signé avec les groupes armés du Nord prévoie la mise en place des autorités intérimaires, chargés d’assurer l’administration des localités échappant au contrôle de Bamako.
Le projet de loi a été l’objet de vives controverses dans les rangs de l’opposition qui a opté pour la politique de la chaise vide au moment du vote avant d’introduire une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle qui l’a rejeté. Au motif « qu’au sens des articles 97 et 98 de la Constitution, les Collectivités territoriales sont crées et administrées dans les conditions définies par la loi et s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions, par elle, fixées.
… Au regard de ces dispositions constitutionnelles, la libre administration des collectivités suppose nécessairement que celles-ci soient habilitées par la lmoi à disposer d’une réelle capacité de décision, qui leur permette de gérer leurs propres affaires.
… La loi querellée participe de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation u Mali issu du processus d’Alger d’une part et d’autre part opère une substitution aux organes actuels de gestion des collectivités territoriales, des autorités intérimaires dont la composition, les attributions et la durée du mandat sont définies par la loi ne compromet nullement l’efficacité de la libre administration des collectivités territoriales. »
En conséquence « le grief n’est pas fondé et ne saurait donc prospérer. » a estimé la Cour constitutionnelle.
Source: L’Informateur
