La Cour d’appel de Bamako lors de son audience publique ordinaire des référés du 1er novembre 2013, a reconnu l’élection de Yacouba Katilé comme nouveau secrétaire général élu du syndicat des travailleurs de l’administration d’Etat. Il remplace Siaka Diakité, car les travaux du 12ème congrès ordinaire du Syntade ont été tenus aux dates indiquées.
La lettre de l’UNTM, évoquée par Siaka Diakité pour demander le report du congrès, a trouvé que les travaux des assises étaient terminés. Vous rappelez que dans l’affaire sur la liquidation d’astreinte, il avait été ordonné à Siaka Diakité la cessation de troubles, la remise des clefs et sceaux et l’interdiction d’utiliser le nom et le sceau du Syntade. Toutes choses qu’il n’a pas respectées ; ce qui lui vaut d’être astreint à payer 20 millions de Fcfa. Et cela dans un premier temps.
On peut dire que c’est la fin de la bataillé judiciaire née à la suite du 12ème congrès ordinaire du syndicat des travailleurs de l’administration d’Etat. Car la Cour d’appel de Bamako vient de confirmer Yacouba Katilé secrétaire général élu par les assises des travailleurs de l’administration d’Etat. Même la lettre de l’UNTM évoquée pour demander le report du congrès n’a pas suffi, car l’UNTM, selon les avocats de Yacouba Katilé, ne peut interférer dans les affaires du Syntade. Par ailleurs, le congrès s’est tenu pendant 3 jours et la lettre de l’UNTM est arrivée le troisième jour alors que les travaux du congrès étaient déjà terminés.
Selon les avocats, les textes aussi sont clairs : «L’article 18 des statuts de l’UNTM prescrit formellement que la centrale doit se conformer aux décisions de la base. C’est en raison de ces faits que l’intervention de l’UNTM est rejetée». C’est pourquoi le juge a rejeté l’intervention volontaire de l’UNTM qui est non fondée. Dans l’affaire de la liquidation d’astreinte au niveau du tribunal de première instance de la Commune III, le juge en référé a ordonné la liquidation de l’astreinte prononcée contre Siaka Diakité, le 30 août 2013, sur la base du jugement du 7 octobre 2013, en ces termes : « arrêtons le montant de ladite astreinte à la somme de 20.000.000 FCFA, ordonnons l’exécution sur minute de la décision avant enregistrement, nonobstant toutes voies de recours et condamnons le défenseur aux dépens».
En effet, les avocats de Yacouba Katilé, Maîtres Seydou Ibrahim Maïga, Nouhoum Camara et Aliou Boubacar, avaient notifié à Siaka Diakité la cessation de troubles, la remise des clefs. Et même de respecter l’interdiction d’utiliser le nom et le sceau du Syntade. L’ordonnance N°131 du 30 août 2013 était assortie d’une astreinte comminatoire de 1 million de FCFA par jour de retard. En dépit de sa notification, Siaka Diakité n’a pas cessé. Pour le juge, « c’est un mépris pour la loi ». Il a conclu au nom du mandat à la liquidation de l’astreinte prononcée contre le défenseur à la somme de 20 millions de FCFA. Malgré les voies de recours, Siaka Diakité doit payer dans un premier temps 20 millions de Fcfa, sinon, le montant peut augmenter et conduire à la saisie de ses biens et autres objets.
Nana HOUMAMA
Source: Le Reporter
