La conjoncture mondiale défavorable a fait sentir ses effets sur certains secteurs, mais n’a pas empêché l’exécution des principales prévisions  

L’Assemblée nationale a examiné et adopté jeudi dernier le projet de loi portant règlement général du budget d’Etat 2011. Ce texte est relatif à l’état d’exécution de la Loi de finances 2011. Ainsi que l’indique l’article 44 de la loi N° 96-060 du 04 novembre 1996 relative à la Loi de finances, le projet de loi de règlement « constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à un même exercice budgétaire ; le cas échéant, il rectifie les ouvertures de crédits par décrets d’avances et procède à l’ajustement des prévisions aux réalisations. Il autorise enfin le transfert du résultat de l’année financière au compte permanent des découverts du Trésor et annule les crédits non utilisés à la fin de la période d’exécution du budget ».

Le budget 2011 a été exécuté dans un contexte économique particulier, illustré par des activités d’ampleur, parmi lesquelles la poursuite et l’ouverture de grands chantiers axés sur le développement des infrastructures et du secteur productif. Il faut y ajouter la consolidation des réformes institutionnelles, le renforcement du secteur social et la poursuite du désenclavement intérieur qui est resté une forte priorité des actions de l’Etat.

Au plan international, l’année 2011 a été marquée par un ralentissement de l’activité économique mondiale, ralentissement qui faisait suite à un mouvement de reprise généralisée en 2010. La décélération a influencé l’exécution du budget 2011 en faisant peser sur elle plusieurs facteurs défavorables.

Au plan national, le taux de croissance réelle du PIB est ressorti à 2,7 % en 2011 contre 5% en 2010. Le ralentissement est surtout imputable au secteur primaire dont la valeur ajoutée a connu une baisse de 1,4 %. Les efforts déployés par l’Etat ont permis de contenir les prix à un niveau acceptable en dépit du renchérissement des prix des biens de consommation. La croissance a été de 11,4 % dans le secteur primaire en 2010. Quant au secteur secondaire, il est sorti de sa récession en 2011, passant de -2,1% en 2010 à 8,1 % en 2011. La production en 2011 de l’or, principal produit d’exportation de notre pays, s’est maintenue au même niveau qu’en 2010 avec 46,033 tonnes.

DES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES. Le secteur tertiaire a enregistré un taux de croissance de 3,8 % en 2011 contre 4,5 % en 2010. Cette baisse est essentiellement imputable à la branche Commerce et à celle Transport-télécommunications qui ont respectivement enregistré 4 % et 5,2% de croissance en 2011 contre 5,5 et 5 % en 2010.

Les prévisions de recettes du budget d’Etat 2011, arrêtées initialement à 1 196,732 milliards de Fcfa contre 1 151,869 milliards en 2010, ont été portées à 1 275,775 milliards Fcfa par le Collectif budgétaire du 28 novembre 2011, soit un taux de progression de 6,6%. Les émissions se sont élevées à la somme de 1 135, 696 milliards Fcfa. Les recouvrements ont été de 1 128,458 milliards, soit un taux de réalisation de 88,45 %. En 2011, l’appui budgétaire global (prêts et dons) s’est élevé à 125,098 milliards, mobilisés pour la couverture du déficit.

Concernant l’exécution des dépenses, les prévisions initiales avaient été arrêtées à 1 338,916 milliards contre 1 1276, 294 milliards en 2010, soit une augmentation de 62,622 milliards Fcfa ou 4,91 %. Ces prévisions de dépenses du budget 2011, initialement estimées à un montant de 1 338,916 milliards, ont été portées 1 423,745 milliards par la loi de finances rectificative du 28 novembre 2011. Ce qui donne une augmentation de 84 ,829 milliards, ou un taux de 6,33%. Toutefois les dépenses effectuées s’élèvent à 1 268,883 milliards pour des prévisions de 1423,745 milliards, soit un taux d’exécution de 89,12%.

Au regard de toutes ces données, on constate que les prévisions du budget d’Etat 2011 ont nécessité des ajustements tenant compte des crédits complémentaires  et des crédits non consommés. Les crédits complémentaires s’élèvent à 30 160 868 Fcfa. Les crédits non consommés sont de l’ordre de 155 232 330 078 Fcfa. On rappelle que les crédits complémentaires sont composés pour l’essentiel des traitements et salaires au titre du budget régional et des crédits de transfert au titre du budget national.

Les plus grandes masses de crédit non consommés et qui sont à annuler sont, entre autres, au niveau des charges communes (ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales ; ministère de l’Education de base, de l’alphabétisation et des langues nationales ; ministère de la Santé ; ministère des Transports ; Office de radiodiffusion télévision du Mali)

DES RECOMMANDATIONS AUX GESTIONNAIRES. Au niveau du Budget spécial d’investissement, l’importance des crédits non utilisés s’explique par les retards dans la procédure d’appel de fonds et par la complexité des procédures de certains partenaires techniques et financiers. On peut aussi invoquer la méconnaissance des procédures des PTF (partenaires techniques et financiers) par certains gestionnaires des projets et le retard dans l’exécution des contrats de marché. Pour ce qui est de l’appui budgétaire sectoriel, son annulation s’explique par le manque de mobilisation des ressources au niveau de certains bailleurs de fonds.

Le résultat définitif  de l’exécution du budget 2011 dégage un besoin de financement de 141,605 milliards Fcfa exclusivement au titre du budget général contre un déficit prévisionnel de 147,970 milliards de Fcfa. Les recettes extraordinaires d’un montant de 125 098 363 556 ont permis de réduire le déficit à 16 506 369 246 Fcfa.

La section des comptes de la Cour Suprême, conformément aux dispositions de l’article 145 alinéa 4 de la loi N°96-071 du 16 décembre 1996  portant Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, établit annuellement un rapport sur l’exécution des Lois de finances accompagnant la Déclaration générale de conformité. La section des Comptes de la Cour Suprême a légalement produit et transmis à l’Assemblée nationale un rapport annuel sur l’exécution des Lois de finances de l’exercice 2011, et la déclaration générale de conformité entre les comptes généraux de l’Etat et les comptes des comptables publics sur l’exécution des Lois de finances pour l’exercice 2011.

La section des Comptes après quelques constats atteste qu’il y a aucun écart au niveau du budget général entre le montant total des comptes de l’ordonnateur et celui des comptes des comptables. Elle a cependant fait des recommandations aux gestionnaires des finances publiques comme la production à l’appui du projet de loi de règlement, la situation des exonérations accordées aux entreprises dans le cadre de l’exécution du BSI.

Le texte a été adopté à l’unanimité des 117 votants.

Les élus de la nation ont poursuivi ce jour là leurs travaux par la création des groupes  d’amitié.

A. LAM