Créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale joue un rôle prépondérant puisqu’elle est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’Organisation des Nations Unies. Composée de la totalité des 193 Membres de l’Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales unique pour l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte.

 

Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l’établissement de normes et la codification du droit international.

L’Assemblée se réunit chaque année de septembre à décembre et, si nécessaire, de janvier à août, notamment pour examiner les rapports en retard des Quatrième et Cinquième Commissions. Lors de la reprise de la session, l’Assemblée examine des questions d’actualité particulièrement importantes pour la communauté internationale lors de débats thématiques thématiques de haut niveau convoqués par son président, après consultation de ses membres. Durant cette période, l’Assemblée tient également des consultations officieuses sur diverses questions de fond, notamment liées à la réforme de l’Organisation.

Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l’origine d’initiatives (politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier. La Déclaration du Millénaire adoptée en 2000 et le Document final du Sommet mondial de 2005 sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l’homme et de faire régner l’état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l’Afrique et de renforcer l’Organisation des Nations Unies.

En septembre 2015, l’Assemblée a adopté un ensemble de 17 objectifs de développement durable contenu dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 (résolution 70/1).

Selon la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale :

• Examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quotes-parts des États Membres;
• Élit les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres des autres conseils et organes de l’Organisation, et nomme le Secrétaire général sur recommandation du Conseil de sécurité;
• Étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement, et fait des recommandations sur ces principes;
• Discute toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formule des recommandations sur ces questions, à l’exception des différends ou situations dont le Conseil de sécurité est en train de débattre;
• Discute toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l’un des organes de l’Organisation des Nations Unies et, sous réserve des mêmes exceptions, formule des recommandations sur ces questions;
• Entreprend des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire;
• Formule des recommandations en vue de régler pacifiquement toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
• Examine les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation.

L’Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression lorsque le Conseil de sécurité n’a pu agir en raison de l’opposition d’un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution du 3 novembre 1950 intitulée « L’union pour le maintien de la paix », l’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux États Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir ci-après « Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence »).

La recherche d’un consensus

Chacun des 193 États Membres dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ainsi que les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les autres sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus plutôt que par mise aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. Le Président peut proposer qu’une résolution soit adoptée sans être mise aux voix après avoir tenu des consultations et s’être entendu avec les délégations.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la pertinence et la cohérence des travaux de l’Assemblée générale. C’était d’ailleurs l’une des priorités énoncées à la 58e session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l’ordre du jour, d’améliorer les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l’autorité du Président et d’examiner le rôle de l’Assemblée dans la procédure de sélection du Secrétaire général.

À sa 69e session, l’Assemblée a adopté une résolution historique sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (69/321), qui prévoyait l’organisation d’échanges informels avec les personnes candidates au poste de secrétaire général de l’Organisation. C’est ainsi que le Président de la 70e session s’est entretenu avec les candidats. L’Assemblée générale devrait nommer le prochain Secrétaire général, sur recommandation du Conseil de sécurité, lors de la partie principale de la 71e session.

La convocation de débats thématiques interactifs de haut niveau est également un résultat immédiat de la revitalisation des travaux de l’Assemblée. Pour en savoir plus sur l’histoire et les résultats de ce processus, veuillez consulter la page du site Internet de l’Assemblée générale qui y est consacrée.

La pratique établie veut que le Secrétaire général informe régulièrement les États Membres des activités et voyages qu’il a entrepris lors de séances informelles de l’Assemblée générale. Ces séances offrant au Secrétaire général et aux États Membres une occasion appréciable d’échanger des vues, elles devraient se poursuivre à la 71e session.