L’Union des sociétés coopératives de construction immobilière du Mali (UCOOCIMA-BTP) tenait jeudi dernier son assemblée générale. Les travaux qui se sont déroulés dans les locaux du siège social de l’Union au Badialan I étaient présidés par Moussa Koné, le président de l’organisation.
L’assemblée générale devait plancher sur l’harmonisation des statuts et du règlement intérieur avec l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA), les modalités de renouvellement des bureaux de conseils d’administration et conseils de surveillance des coopératives d’habitat et de l’Union.
Le programme test du gouvernement de construction de 1 000 logements sociaux à Gouana I, le litige foncier de la Confédération nationale des sociétés coopératives d’habitat (CONASCOH) contre de tierces personnes à Gouana III et la participation à la conférence nationale de l’habitat coopératif étaient également au menu.
Selon Moussa Koné, l’on compte aujourd’hui 207 coopératives au Mali. Pour se conformer aux dispositions de l’OHADA, les coopératives d’habitat doivent renouveler leurs statuts et règlements intérieurs.
Soulignant que c’est la Confédération nationale des sociétés coopératives d’habitat qui a favorisé la mise en place de l’UCOOCIMA-BTP, il a expliqué que la Confédération avait aujourd’hui des préoccupations majeures. Ainsi, elle dénonce la « gestion unilatérale » dont aurait fait objet les parcelles de Gouana III sur une superficie de près de 300 hectares devant être rétrocédées aux coopératives d’habitat.
Toujours selon la CONASCOH, identifié par les coopératives qui ont constitué le dossier technique nécessaire, après recensement et évaluation des investissements sur les concessions rurales concernées par la délimitation autorisée par les hauts responsables de la direction Régionale domaines Cadastre Koulikoro (DRDC) et la préfecture de Kati, le site a fait objet de la décision n°286/KDOM de retrait.
« Après deux séries de réunions avec les chefs hiérarchiques, l’on est parvenu à un accord de principe pour la suite du processus après l’immatriculation, la création des titres fonciers au nom et pour le compte de l’Etat, et qu’ensemble on organiserait une nouvelle rencontre afin de décider de la suite à donner pour sauver les intérêts des parties. Quelle ne fut donc notre surprise de voir des réquisitions de morcellement au profit de tiers non membres de notre organisation sur les parcelles identifiés par nous, avec notamment la prise en charge de tous les frais de démarches administratives liées à la procédure d’immatriculation et les opérations de création de titre foncier », s’indigne la CONASCOH dans une lettre de protestation adressée en son temps au directeur national du Cadastre.
La lettre assure que c’est l’implication technique de la CONASCOH qui a favorisé l’immatriculation des parcelles A, B, C, D et E de Gouana Rive gauche. « Le fait d’attribuer des parcelles à des agences et d’autres associations non membres de notre organisation dont les statuts ne leur permettent pas de s’ériger en coopératives d’habitat, nous laisse un goût amer et révoltant à tous égard », soutient la Confédération, soulignant que seuls ses membres autorisés par l’Acte uniforme de l’OHADA et l’ancienne loi 01-076 du 18 juillet 2001, relatifs au droit des sociétés coopératives d’habitat, peuvent mener des recherches de terrains et les construire en auto-construction assistée au profit des coopérateurs .
Afin d’éviter tout désagrément à tous les niveaux, la CONASCOH demande l’implication personnelle et active des hautes autorités, pour préserver les droits de propriété des coopératives d’habitat concernées.
Babba B. COULIBALY
Source : Essor
