Considérée par des juristes comme un vocabulaire littéraire, l’arnaque n’est pas un délit prévu par la loi, mais les éléments le constituant sont prévus et punis par le code pénal.

Juridiquement, l’arnaque en tant que tel n’est pas un délit prévu par la loi. Il n’existe pas dans le vocabulaire juridique. Mais, selon Me Boubacar Soumaré, avocat à la Cour, les éléments constitutifs de l’arnaque sont prévus et punis par la loi. Parmi ces éléments, il cite les manœuvres frauduleuses, les mensonges caractérisés… pour persuader de l’existence d’une entreprise ou de l’existence d’un succès à venir.

« Si l’arnaque n’est pas prévue par la loi, tous les éléments constitutifs de l’arnaque se retrouvent dans l’escroquerie« . De ce fait, avance Me Boubacar Soumaré, l’arnaque peut prendre comme équivalente dans le droit positif malien l’escroquerie, « qui est un délit prévu et puni par l’article 275 du code pénal et qui peut aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement« .

Mohamed Daou

Les échos