A l’instar de la classe politique et plusieurs autres organisations de la société civile, la COCEM plaide pour l’opérationnalisation pendant la Transition de l’organe unique de gestion des élections. Cette mission d’observation électorale estime que la Transition en est la meilleure période et propose un organe de 19 membres avec un mandat de cinq ans.
Le 22 février dernier, le Premier ministre Moctar Ouane a affirmé que » la Transition ne dispose pas assez de temps pour rendre opérationnel l’organe unique de gestion des élections « . Cela alors que sa mise en place est l’une des recommandations du Dialogue National Inclusif et les dernières Concertations nationales. La classe politique a réitéré, jeudi dernier, son exigence relative à la création de cette structure indépendante pour organiser les prochaines élections.
Face à cette incertitude, la COCEM, une mission d’observation électorale, propose, dans un document dont L’Indépendant a pu consulter, l’architecture institutionnelle de cet organe unique, autonome et indépendant de gestion des élections. L’ossature qu’elle propose est un organe composé de 19 membres qui seront répartis entre les partis politiques (6 représentants), les organisations de la société civile (9), les universitaires/Experts (3) et l’administration publique (1).
Selon la COCEM, » le caractère inclusif de la composition de l’OGE est déterminant pour la réussite de sa mission « . Elle suggère la mise en place d’un comité technique ad hoc de sélection. Lequel devrait être composé des représentants du ministère de l’Administration territoriale, des partis politiques, de la société civile et des universitaires. Elle estime que l’organe doit avoir un mandat de 5 ans renouvelable aux 2/3 tous les cinq ans et disposer d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Autonomie administrative et financière
Ses missions seront entre autres, d’assurer la confection, la gestion, la mise à jour et la conservation du fichier électoral ; d’organiser et superviser les opérations électorales et référendaires, faire respecter la législation électorale ; participer à l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral et définir la politique de l’éducation électorale et coordonner les activités y afférentes. Ses membres doivent prêter serment devant la Cour suprême et déclarer leurs biens. Il peut avoir des démembrements régionaux, locaux et communaux.
Face aux doutes relatifs à sa création, la COCEM rappelle que la Transition est la meilleure opportunité de mettre en place cet organe. » Si nous la ratons, l’espoir de le voir risque de s’envoler à jamais, avec pour corollaire, les contestations récurrentes des élections pouvant souvent déboucher sur des crises politiques graves et aux conséquences incalculables « , met en garde la mission dans son document ajoutant que sa création peut permettre au Mali de se prémunir des crises post électorales.
Reconstituer la CENI au cas échéant
Elle exhorte, à cet effet, le gouvernement à diligenter la poursuite du dialogue avec les partis politiques et la société civile. Au cas où les acteurs constatent de manière consensuelle l’insuffisance du temps pour le temps de le rendre effectif, elle propose une alternative. Il s’agit de consacrer la création de l’organe dans la Constitution tout en y prévoyant des dispositions transitoires prévoyant qu’un autre dispositif inclusif et consensuel sera mis place pour organiser les élections de la Transition. Cet organe transitoire peut, selon elle, prendre la forme d’une CENI reconstituée qui s’appuiera sur les démembrements locaux existants. Il peut avoir les mêmes attributions que l’Organe unique mais avec le maintien l’organisation matérielle aux mains du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.
Moussa Sayon CAMARA
Source : l’Indépendant
