Signé le 15 mai 2015, à Bamako, l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger est encore à la peine dans sa mise en œuvre, à travers les 4 volets retenus.
Relativement aux questions politiques et institutionnelles par exemple la Loi N° 2018/014 du 23 avril 2018 portant modification de la Loi N° 2016-048 du 17 octobre 2016 portant Loi électorale est adoptée, l’issue du processus de révision constitutionnelle dont est tributaire la mise en œuvre de dispositions essentielles de l’Accord reste incertaine. C’est le cas par exemple de la mise en place de la deuxième Chambre du Parlement.
L’une des plus grandes préoccupations porte sur les questions de défense et de sécurité. Le cantonnement, intégration et désarmement, démobilisation, et réinsertion (DDR) ; le redéploiement des Forces armées et de sécurité reconstituées : la réorganisation des Forces armées et de sécurité, la lutte contre le terrorisme prévus aux chapitres 8, 9, 10, 11 de l’Accord sont loin d’être effectifs.
Un blocage actuel est qu’au Centre de Santé de Référence (CSRef) de Kidal, ce sont 400 combattants issus des mouvements signataires de l’Accord : la Plateforme et la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), qui devaient être concernés par ces visites médicales, en vue de leur intégration dans ce qui est appelé ‘’embryon’’ des Forces de défense et de sécurité reconstituées.Certains combattants ayant été déclarés inaptes, de nouvelles visites, avec de nouvelles machines, sont prévues. Mais, les combattants rechignent à s’y soumettre.
De façon générale, les objectifs du DDR/Intégration accélérés qui prévoit l’intégration de 1 600 combattants du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) de Gao, Tombouctou et Kidal au sein des Forces de défense et de sécurité ne sont pas atteints, puisqu’il y a eu moins de 500 éléments. Ce, alors que la Commission nationale du DDR a enregistré 36 000 combattants venant de tous les mouvements engagés dans le processus de paix.
En ce qui est du développement socio-économique et culturel, l’Accord prévoit la création d’une zone de développement des régions du Nord, en son article 38 qui n’est pas effective.
Quant à la mobilisation des fonds en faveur d’un développement des régions du Nord (chapitre 13 de l’Accord), elle n’est pas beaucoup allée au-delà des intentions des partenaires.
Il faut néanmoins saluer la mise en œuvre du Programme d’urgence pour la relance du développement des régions du Nord (PURD-RN) dont le coût total, pour les phases 1 et 2, est d’environ 33,8 milliards FCFA entièrement financés par le Budget national. Il a permis dans sa zone d’intervention, la réinstallation de l’administration aux niveaux local et régional à travers la réhabilitation, la construction et l’équipement en mobiliers de bureau de 434 bâtiments administratifs ; l’équipement des services administratifs de l’État en matériel roulant composé de 120 véhicules et 893 motos et l’équipement en matériels informatiques et divers. Une partie importante des marchés d’infrastructures et d’équipements a été exécutée, à travers 128 entreprises locales, contribuant ainsi à la création de plusieurs emplois locaux, notamment celui des jeunes.
Le dernier volet porte sur réconciliation, justice et questions humanitaires. À ce niveau, la nomination du Haut représentant du Président de la République pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord ; la création d’un portefeuille ministériel dédié à Cohésion sociale, à la Paix et à la Réconciliation nationale témoignent des enjeux ; la création d’une Mission d’appui à la réconciliation nationale.
Aucun délai n’a été tenu dans la mise en œuvre de cet Accord salué par le monde entier comme le meilleur compromis possible pour sortir le Mali de la crise qu’il connaît.
La fin de l’état de belligérance entre les FAMa et la CMA, d’une part et, entre la CMA et la Plateforme, d’autre part, est un bon point, nonobstant des accrochages sporadiques entre des unités des Mouvements signataires.
En définitive, la réussite de l’Accord, en terme de perspectives, tient à l’application de l’article 50 : ‘’les
Parties reconnaissent que la première garantie de l’aboutissement de l’Accord réside dans leur sincérité, leur bonne foi et leur engagement à assumer le contenu de l’accord et œuvrer à la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions dans l’intérêt de la réconciliation de leur pays, ainsi que de la paix, de la sécurité et de la stabilité du Mali et dans la région dans son ensemble’’.
PAR BERTIN DAKOUO
