Le processus d’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale aura été un feuilleton à rebondissements spectaculaires. Au final, la licence est revenue à Alpha Télécommunication Mali S.A dont la démarche a tout au long été imprimée par le plus grand sérieux.
Un petit rappel s’impose. Le 8 décembre 2011, le gouvernement du Mali, à travers le ministre des Postes et des Nouvelles Technologies avait déclaré le Groupement Planor Afrique SA, Cessé Komé et Monaco Télécom attributaire provisoire de la 3ème licence de téléphonie globale sur la base de son offre de 84 millions d’euros, soit 55 milliards de FCFA, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement de procédure. Pour participer à l’appel d’offres, le Groupement avait mis en place la Société Alpha Télécom SA, avec comme principaux actionnaires Koira Teknotelecom Limited (40%) et Alpha Limited Telecom-Planor Afrique (60%).
Le processus suivait son cours normal avant d’être interrompu en raison des évènements sociopolitiques survenus au Mali en mars 2012. En clair, les procédures administratives et financières étaient en suspens, pour ne pas dire que la finalisation du processus d’attribution n’a pu se faire dans les délais initialement fixés. Mais, en juin 2012, les discussions ont repris. Elles ont été couronnées le 3 août 2012 par la signature du cahier des charges amendé en certains points, comme les obligations de desserte des zones naguère occupées par des islamistes et autres bandits.
Dans le même sens, dans le cadre de l’ajustement des modalités financières, l’Etat a accepté le principe d’un paiement fractionné du prix de la licence assorti de délais, le paiement intégral des frais d’intervention de la Banque Conseil, Linkston Capital. Il a en outre exigé la preuve des capacités financières des deux actionnaires de la société créée pour l’obtention de la licence et la signature des offres techniques et financières par les deux actionnaires.
Toutefois, ces principes étaient conditionnés à une exigence du ministre des Postes et des Nouvelles technologies. Lequel avait prévenu qu’ «en cas de refus d’un seul des deux actionnaires de signer ces documents, l’Etat se réserve la possibilité soit de mettre fin au processus d’octroi de la licence, soit d’en exclure immédiatement l’actionnaire ayant refusé de signer le document et de continuer avec l’actionnaire restant dans le cadre d’une nouvelle société pour porter la licence».
La balle était donc le camp des actionnaires qui devaient s’exécuter à bonne date. Ce fut le cas pour Planor Afrique, qui s’est conformé aux exigences de l’Etat. Il a retourné les documents dûment signés, fait la preuve de ses capacités financières en versant, outre l’intégralité de sa quote-part (60% de 33 milliards soit 18 milliards 800 millions FCFA) sur le compte bancaire ouvert à cet effet, mais il a aussi procédé au règlement de la commission de 7% du prix de la licence, soit 1 milliard 102 millions FCFA due au titre de des frais d’intervention de la Banque Conseil de l’Etat, Linkstone Capital. Contrairement à Cessé Komé, qui n’a pu verser le moindre centime sur sa quote-part de 13 milliards 200 millions FCFA, encore moins sur la rémunération de la Banque Conseil. Malgré des délais supplémentaires, Cessé Komé s’est refusé de réagir. C’est alors qu’il a été déclaré défaillant.
C’est ainsi que Planor Afrique a offert de poursuivre à travers une nouvelle personne morale de droit privé malien, Alpha Télécom SA (Atel- S.A). Ce qui lui a permis de finaliser la transaction avec l’Etat malien, tout en prenant l’engagement ferme d’honorer toutes les exigences formulées par l’Etat. D’ailleurs, Alpha Télécom SA s’apprête à payer fin octobre le reliquat de 7 milliards.
Il faut aussi noter que le Premier ministre, chef du gouvernement, avait attiré l’attention du sieur Komé sur le non respect de son engagement et l’avait invité par lettre officielle datée du 17 octobre 2012 «à prendre toutes les dispositions utiles pour mettre à la disposition de l’Etat l’intégralité de la première tranche au plus tard le 10 novembre 2012. En cas de respect de la condition sus-dessus énoncée, la licence sera attribuée à Alpha Télécommunication Mali SA. Passé ce délai, votre société sera considérée comme défaillante et toutes les conséquences seront tirées».
C’est en exécution des termes de cette lettre qu’Alpha Télécommunication Mali S.A fit parvenir au ministre des Postes et des Nouvelles Technologies, à travers une attestation de solde de BSIC datée du 30 août 2012, la preuve de la mise à disposition de l’Etat sur le compte bancaire N°040112600112 intitulé CPTE SEQUESTRE-3ème LICENCE TELEPH-Mali de la somme de 33milliards FCFA.
Cette Société, Alpha Télécommunication Mali S.A (Atel-SA), pour s’être conformée à toutes les conditions requises, devient légitimement et en toute légalité, attributaire définitif de la 3ème licence de téléphonie globale au Mali. C’est la juste rançon de son sérieux et de sa crédibilité !
Dioukha SORY
