Dans le cadre de notre hebdomadaire rubrique « A vous la parole », nous nous sommes entretenus, ce mercredi 27 octobre 2021, avec Almaimoune Ag Almoustapha, directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il a été question de la problématique des questions foncières au Mali, la complication de lutter contre les spéculateurs fonciers, les nouvelles mesures en vigueurs, les missions assignées à son département…

Le ‘’Pays’’ : D’abord, que faut-il comprendre par l’urbanisme et l’habitat ?

Almaimoune Ag Almoustapha : L’urbanisme, c’est l’ensemble des règlements qui permettent au pouvoir public de contrôler l’utilisation des sols en milieu urbain. C’est toutes les procédures d’aménagement faisant que les sols peuvent être utilisés par les populations. L’habitat, ce sont des conditions qui permettent le peuplement dans un milieu donné. Autrement, il s’agit des conditions d’organisation d’un peuplement  dans un milieu donné. Il y a l’habitat urbain et l’habitat rural.

Vu la politique de la décentralisation malienne, quelles sont les missions assignées à vous, en tant que directeur national de l’urbanisme et de l’habitat ?

Ces missions sont comme tout autre service central ou de direction. Elles consistent à élaborer les éléments de politique nationale en matière d’urbanisme, d’habitat et de construction dans notre secteur. C’est aussi de coordonner les collectivités, les services régionaux et subrégionaux. Les missions assignées à nous consistent à coordonner les différentes activités des services travaillant dans le domaine.

Que disent les textes, par rapport à la problématique de l’urbanisme et de l’habitat malien ?  

La problématique de l’urbanisme et de l’habitat est une question très large. Les problèmes sont très nombreux. On a une panoplie de textes en la matière. Il y a des règles générales de l’urbanisme, la loi N°02-016, il y a les règles générales de la construction, la règle N°01-77. Aussi, il y a des décrets d’application qui concernent le permis de constriction, les opérations de l’urbanisme, la planification urbaine. Parlant du permis de construire, il est dit que pour toute construction, qu’elle soit nouvelle ou ancienne pour laquelle on veut apporter des aménagements, on doit obligatoirement demander l’autorisation de construire, que cela soit l’État, les collectivités ou les privés. Aujourd’hui au Mali, il y a deux autorités ou entités qui délivrent l’autorisation de construire. Premièrement, il y a les représentants de l’État, tels que les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs qui sont là pour délivrer le permis de construction, en ce qui concerne tous les projets dont l’État est maitre d’ouvrage. Pour les autres types de construction, telles que les parcelles à usage d’habitation, commerciale et autre où l’Êta n’est pas maitre d’ouvrage, c’est la mairie qui délivre l’autorisation de construire. Il y a des dossiers à fournir pour cela. Il faut d’abord fournir une demande adressée à l’autorité chargée de la délivrance. Ensuite, il faut le dossier technique et un acte de propriété prouvant que vous êtes propriétaire de la parcelle sur laquelle vous voulez construire. Le dossier technique est un plan réalisé par un architecte. Il y a les études environnementales qui se font si c’est nécessaire… Après avoir fourni ces dossiers, on doit pouvoir vous livrer votre permis de construire dans un délai de 19 jours. Le délai c’est 11 jours quand ce n’est pas une construction de grande envergure. Passé ce délai, vous pouvez faire une réclamation. On ne se met pas à construire comme ça à défaut d’avoir cette autorisation de construire. Vous informez d’abord les services de l’urbanisme. Outre le décret règlementant le permis d’autorisation, il y a des décrets sur les opérations d’urbanisme en matière de lotissements, des devisions parcellaires, de  la rénovation, de la restructuration urbaine… La restructuration concerne les quartiers spontanés de Bamako. Leur restructuration se fait pour apporter certaines commodités telles que l’eau, l’électricité, les bitumages… Il s’agit des quartiers où le tissu existant n’a pas ces choses-là. La réalisation des travaux come le bitumage et autre entraine des casses dans ces quartiers spontanés. Ils sont différents des quartiers dont le lotissement est fait via le papier.

Qui parle de l’urbanisme et de l’habitat, parle d’une gestion harmonieuse des terres, espaces publics et des quartiers. Qu’est-ce qui fait que certains quartiers de Bamako aient été bien lotis, alors que cela n’est pas  le cas dans d’autres lieux ?

Oui, cela arrive parfois. J’ai tout de suite parlé des quartiers spontanés où les gens se mettent à construire sans aller vers aucun aménagement. Ça veut dire que le lotissement censé donner des trames bien étudiées et montées n’est pas respecté dans ces quartiers. Un tel quartier ne peut être comme le quartier fait à travers le lotissement. Ces quartiers sont tellement nombreux à Bamako que la direction nationale de l’urbanisme a mis en place, par le passé, « l’opération sauve notre quartier ». C’est ce qui a permis de redresser des quartiers de Bamako comme Banconi. C’est cette opération sauvons notre quartier qui s’est transformée pour donner naissance au « projet ville du Mali sans bidonville ».Ce projet vise à absorber ces quartiers spontanés qui sont sans service urbain de base, voire des  infrastructures  sans lesquelles la population ne peut pas vivre : les écoles, mosquées, les centres de santé. Parmi eux figurent certains anciens quartiers de Bamako comme Sabalibougou.

Selon vous, pourquoi il y a toujours eu de problèmes autour des questions foncières ?

Le foncier est un enjeu aujourd’hui. Il y en a qui en veuillent pour construire leur habitation. Mais il y en a aussi qui en veuillent parce qu’ils en font une marchandise. C’est ce qui complique d’ailleurs la tâche. Aujourd’hui, les gens utilisent le foncier comme marchandise. Il y a la spéculation autour du foncier. Ce qui fait qu’il y a trop de problèmes, à telle enseigne que si vous voyez nos juridictions, 70 à 80% sont des problèmes de litiges fonciers. Il y a des couches qui cherchent à s’accaparer des terres par tous les moyens.

Doit-on parler d’un manque de politique de l’Etat, ou de l’irrespect des textes par les maires et les services sollicités dans le secteur ?

L’Etat a toujours eu la volonté. Il a toujours mis un arsenal juridique en place pour gérer le foncier. Mais l’Etat est confronté à l’incivisme de la population. Il y a des agissements de la part de certains agents de l’Etat qui ne respectent pas les règles, et qui créent des problèmes. Sinon le Mali a suffisamment légiféré en matière foncière. Ce n’est pas un problème de textes, mais un problème de violation des normes par certains agents de l’administration et des collectivités.

Quelles sont les nouvelles mesures prises pour l’éradication ou la diminution de ce qui se passe dans le secteur ?

Tout récemment, il y a eu l’adoption d’une loi domaniale et foncière pour pallier les difficultés existantes dans le secteur. On essaye chaque fois d’améliorer le domaine par des réglementations. Une des mesures phares est la réduction du nombre d’acteurs qui intervenaient dans la gestion des terres. Toutes les terres sont attribuées à travers uniquement le titre foncier. Le titre est délivré par le domaine. Tel n’était pas le cas. Par le passé, il y avait les histoires de lettre d’attribution, celles de concession urbaine et rurale à usage d’habiter, et les permis d’occuper qui ont provoqué beaucoup de litiges. C’est la façon de faire qui a changé dans le domaine, des acteurs comme les maires et autres n’ont pas été écartés. Beaucoup de pays voisins se réfèrent à nous, le Mali a des très bons textes en matière d’urbanisme et de l’habitat. Le Mali est en avance sur l’Egypte, par rapport à l’urbanisme.

Réalisée par Mamadou Diarra

Source: LE PAYS