Près de deux semaines après l’annonce faite au Conseil des ministres du 14 août 2019, on en sait un peu plus sur la part de l’enveloppe que doivent toucher les 66 partis éligibles à l’aide publique aux partis politiques. Sur un montant de 3 374 442 789 FCFA au titre de l’année 2018, il nous revient que c’est le Parti majoritaire (RPM) qui s’est taillé la part du lion avec 1/3 du montant total, soit plus d’un milliard de francs CFA, suivi de l’ADEMA et de l’URD. Les 63 autres formations politiques se contentent de la portion congrue de cette aide.
Au Mali, c’est la loi n°05-047/du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques qui consacre le financement des partis politiques. Selon l’article 29 de ladite loi, les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’État inscrite au budget de l’État à raison de 0,25 % des recettes fiscales. Le montant annuel des crédits affectés au financement des partis politiques est divisé en quatre fractions.
Une première fraction égale à 15 % des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales.
Une deuxième fraction égale à 40 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des députés.
Une troisième fraction égale à 35 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des conseillers communaux.
Enfin, une quatrième fraction égale à 10 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre de femmes élues à raison de 5 % pour les députés et 5 % pour les conseillères communales. Le nombre de députés, de conseillers communaux et de femmes élues de chaque parti est celui obtenu lors du dernier renouvellement général des mandats, sous réserve des cas de réajustements consécutifs à des élections partielles.
L’Article 30 parle des obligations des partis politiques éligibles à ces différentes subventions. Il s’agit de justifier la tenue régulière des instances statutaires du parti ; disposer d’un siège national exclusivement destiné aux activités du parti distinct d’un domicile ou d’un bureau privé ; disposer d’un compte ouvert auprès d’une institution financière installée au Mali.
Le parti doit aussi tenir un inventaire annuel des biens meubles et immeubles et présenter les comptes annuels à la Section des comptes de la Cour suprême au plus tard le 31 mars de chaque année ; justifier dans les conditions prévues à l’article 27, d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par le Rapport de vérification de la Section des comptes de la Cour suprême ; justifier de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation.
Enfin, il s’agit aussi d’avoir participé aux dernières élections générales législatives ou communales. ‘’La production de faux bilan par tout parti politique entraîne la perte du droit au financement public pour l’année suivante, sans préjudice de poursuites judiciaires’’, précise le texte.
Ainsi, à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 14 août 2019, le gouvernement a annoncé que c’est le montant de 3.374.442.789 FCFA que se partageront 66 partis politiques au titre de l’aide publique aux partis politiques au titre de l’année 2018. Et c’est le parti au pouvoir, le RPM qui s’est adjugé l’essentiel du montant avec plus du 1/3 du montant total, soit environ 1 064 445 716 FCFA.
En deuxième position se trouve l’Adema/PASJ avec 407 millions de FCFA, suivi de l’URD avec 393 millions de FCFA. La CODEM se contente de 139 millions environ. Le CNID FYT empoche 105 millions de FCFA ; tandis que le parti SADI gagne plus de 89 millions. Le parti Yelema de Moussa MARA arrive derrière SADI avec 55 millions de FCFA environ.
Au terme de cette répartition, le montant non affecté de 12. 125 FCFA sera reversé au Trésor public.
Par Abdoulaye OUATTARA
