La Haute cour de Pretoria a rejeté ce mercredi 16 septembre une demande d’appel du Gouvernement. L’exécutif tentait d’obtenir l’annulation d’une décision de justice l’obligeant à interpeller le président soudanais, s’il se trouve sur le territoire sud-africain.

«Nous estimons que la demande d’appel n’a pas de chance d’aboutir. Un appel n’est possible que si la Cour estime qu’il a des chances d’aboutir. Et nous pensons que ce n’est pas le cas. Sous le droit coutumier ou international, le président Omar el-Béchir ne bénéficiait d’aucune immunité en tant que chef d’Etat face à une possible arrestation ou inculpation», a déclaré le juge Hans Fabricius de la Haute Cour de Pretoria pour justifier sa décision.

Le débat a été ravivé lorsque cette semaine, le président Jacob Zuma a laissé entendre que le «fugitif» pourrait participer au forum sur la coopération Chine-Afrique, qui doit se tenir à Johannesburg en fin d’année. Des propos qui ont exaspéré la justice sud-africaine. Et selon elle, à moins de faire appel, ce qui n’est juridiquement pas possible, le gouvernement n’aura d’autre choix que de se conformer à la demande de la Cour pénale internationale si Omar el-Béchir revient dans le pays. Depuis juin dernier, le gouvernement sud africain est en froid avec la Haute cour de justice.

Celle dernière accuse Jacob Zuma d’avoir laissé le président soudanais Omar el-Béchir, recherché par la Cour pénale internationalepour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide dans le conflit au Darfour, quitter le territoire sud-africain après le sommet de l’Union africaine auquel il avait participé. Pour la  justice sud-africaine, le gouvernement avait pour obligation d’arrêter et d’extrader le président soudanais lorsqu’il se trouvait dans le pays.

Selon la même cour, le pays avait ainsi violé ses engagements internationaux et sa propre Constitution alors que l’Afrique du Sud soutenait que le président soudanais bénéficiait d’une immunité diplomatique. En attendant, la Cour Pénale Internationale a donné jusqu’au 5 octobre au gouvernement sud-africain pour expliquer comment le Président soudanais a pu prendre la fuite.

Larissa AGBENOU

Source: afriquinfos