Le dossier judiciaire relatif à l’affaire dite Réseau Apem, pendant au Tribunal de la Commune IV, risque de connaître bien de rebondissements. En cause : des révélations troublantes sur les rapports de parenté par alliance entre le président du Tribunal de la Commune IV et l’un des requérants, également magistrat de son état, qui prétend d’ailleurs par ce biais fouler tout au pied, y compris par le bidonnage procédurier.

Au départ de la procédure judiciaire, enclenchée au niveau du Tribunal de la Commune IV, contre le Réseau Apem par les dissidents, conduits par un certain Dramane Diarra, magistrat de son état, aucun des responsables de cette structure, qui savaient bien que le maître des céans était lié à l’un des requérants par des liens de parenté d’alliance, n’a osé émettre la moindre hésitation sur l’affaire, tant l’honorabilité du président du Tribunal, jusqu’ici n’avait pas été mise en mal.

Hélas ! « Chassez le naturel, il revient au galop », dit-on. Ce n’est plus aujourd’hui tellement la même assurance qui anime les responsables du Réseau Apem qui commencent à s’inquiéter des accointances douteuses et dangereuses qui se greffent à cette procédure judiciaire, pourtant apparemment bien simple, mais qui prend de plus en plus une singulière tournure.

Des interférences familiales pèsent-elles sur ce dossier ?

Au Réseau Apem, il est désormais un secret de polichinelle que le président du Tribunal de la Commune IV, à qui il revient de trancher le contentieux, conserve un fort lien de parenté avec l’un des requérants ; celui-là bruyamment qui dit à qui veut l’entendre qu’il a cette affaire dans la poche.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, selon des sources proches du dossier, que le fameux requérant multiplie, de manière intempestive, au niveau du Tribunal de la Commune IV, des procédures en référé, les unes apparaissant en contradiction avec les autres, elles-mêmes truffées d’erreur de casting et d’amalgame.

Mais de tout cela, le tribunal n’a cure : l’affaire du Réseau Apem semble passé, ici, comme lettre à la poste. Rien n’y fait : ni même la nature de la requête (procédure d’urgence) des plaignants n’empêche le tribunal de foncer tout droit dans le fond du dossier (lors de l’examen de la seconde requête liée aux scellés des biens du réseau pour le 29 janvier dernier), pendant que la partie adverse n’a reçu aucune assignation dans ce sens.

Le hic de ce spectaculaire rebondissement de situation est que, c’est le même juge, quelques jours auparavant, qui avait pris une décision de report de l’audience concernant la première requête, relative à l’annulation du bureau du Réseau Apem.

A l’examen de la première requête (le 10 février dernier), au moment où le tribunal ordonnait le débat au fond sur la première plainte des requérants, l’un des conseils du Réseau Apem a opportunément saisi le juge d’une disposition contraignante des règles de procédure qui désigne obligatoirement la Cour d’appel comme le tribunal compétent pour statuer dans une affaire concernant un magistrat ou un auxiliaire de la justice.

Vraisemblablement, en application de cette disposition pertinente de la loi malienne, le Tribunal de la Commune IV est donc incompétent pour siéger en cette matière. Et pour cause. Il est indéniable que le principal requérant dans l’affaire du Réseau Apem est un magistrat qui a pris le soin de se faire passer sous la coupole d’une  association-membre, tout en omettant sciemment de mentionner au nombre des requérants tous les autres membres du syndicat autonome de la magistrature qu’il a entrainés avec lui dans cette entreprise risquée qui n’avait d’autre finalité que de s’emparer par la force des commandes du Réseau Apem. Quitte à l’habiller d’une pâle copie judiciaire.

Mais plus malin, est malin à demi, dit-on. Dans la requête adressée au tribunal, au nombre des requérants, il y a bel et bien un certain Me Moctar Mariko (AMDH). Ce dernier est un avocat bon teint, cité dans la procédure contre le Réseau Apem en sa qualité intrinsèque. Il n’en fallait pas plus pour attirer l’attention des conseils du Réseau Apem qui ont relevé l’implacable loi de la procédure sur laquelle le tribunal s’est fixé une semaine pour décider de la suite à donner à cette affaire.

On en est là. En attendant le 17 février prochain, où le juge doit trancher la question, les responsables du Réseau Apem n’écartent désormais aucune possibilité, pour eux, pour faire la lumière sur les multiples connexions, d’ordre familial et même procédurier, qui s’attachent déjà sur ce dossier et qui le font gripper.

En tout état de cause, les responsables du Réseau Apem ne démordent pas et n’écartent pas la possibilité de saisir qui de droit, en cas d’obstructions judiciaires et procédurières autour de cette affaire, y compris le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, plus engagé aujourd’hui dans la voie pure et dure du réarmement moral de la justice. Au-delà, il n’est pas écarter de saisir d’autres instances régionales judiciaires pour le seul bénéfice du triomphe du droit.

Samba Cissé

Source: Le 26 Mars