La semaine dernière, le maire du district de Bamako, Adama Sangaré et celui de la Commune rurale de Kalabancoro, Issa Bocar Ballo, ont été tous les deux mis sous les verrous sur ordre des juges. Cet épisode survient quelques semaines seulement après le placement en garde à vue des deux hommes, officiellement motivé par des faits de spéculation foncière.
L’on se souvient en effet que les poursuites contre les intéressés avaient tourné court en raison du fait qu’elles avaient été initiées en violation des règles spéciales édictées par le Code de procédure pénale, lesquelles imposent la saisine préalable de la Cour suprême en cas de poursuite contre un maire.

Cet abandon provisoire n’aura été finalement qu’un sursis pour Adama Sangaré et Issa Bocar Ballo qui se trouvent à nouveau dans le collimateur des juges et sous le feu des projecteurs. Que reproche-t-on aux deux édiles communaux et quels sont les vrais motifs des poursuites aux relents d’acharnement judiciaire qui les visent ?

Pour répondre à ces interrogations, il convient de procéder à un examen au cas par cas des deux affaires.

Le cas Adama Sangaré

Le maire central du district de Bamako fait l’objet d’une plainte formulée contre lui par une dame qui lui fait grief de l’avoir spoliée d’une parcelle à usage d’habitation. Adama Sangaré, après avoir été longuement entendu et placé en garde à vue par la Brigade d’investigation judiciaire sur soit-transmis du Parquet, avait été par la suite relâché avant d’être brutalement placé sous mandat de dépôt le mardi 7 mai 2013, par un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Koulikoro et incarcéré dans la prison de la ville garnison. La veille, son entourage immédiat à la Mairie centrale avait été quasiment raflé avec l’arrestation de M. Mama Traoré et Bakari Mariko, tous collaborateurs directs du Maire.

Pour Adama Sangaré, la seconde tentative de neutralisation lancée contre lui a été manifestement la bonne puisqu’après avoir suivi en son encontre les règles de procédure applicables, ses adversaires ont fini par le faire embastiller, en s’entourant de toutes les précautions nécessaires. Ce qui explique qu’on ait pris le soin de saisir au préalable la Cour suprême afin qu’un juge d’instruction soit désigné hors du district de Bamako pour l’entendre.

Pourquoi placer sous mandat de dépôt une personnalité de premier plan telle que Adama Sangaré qui donne de sérieuses et réelles garanties de représentation en sa double qualité de maire du district de Bamako et de responsable politique en vue ? C’est la question que de nombreux observateurs se posent tant dans les milieux judiciaires qu’au sein de la classe politique.

Pour beaucoup, la réponse coule de source : l’affaire de la plainte de la dame n’est que le prétexte, la vraie raison se situant ailleurs. Et d’évoquer l’hostilité profonde envers l’édile bamakois d’un haut magistrat très politisé, qui aurait juré de lui faire la peau.

Si l’on ajoute, selon les mêmes sources, les accointances avérées du haut magistrat en question avec les chefs de l’ex-junte, qui tiennent en sainte horreur Adama Sangaré qu’ils soupçonnent d’être de cœur et d’action avec un certain Modibo Sidibé, la thèse de  la cabale politique à travers l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire, tend à s’imposer.

Quoi qu’il en soit, force est de constater que le recours à la mesure extrême de l’incarcération est difficilement défendable dans l’affaire Adama Sangaré. Et il n’est point besoin d’être grand clerc pour conclure qu’aucune des conditions légales du placement en détention n’était remplie en ce qui concerne le maire central dont l’incarcération renvoie le Mali à une période sombre de son histoire, celle de la dictature et de l’arbitraire.

Le cas de Issa B Ballo

Selon toujours nos sources, le haut magistrat soupçonné d’être le commanditaire de l’affaire Adama Sangaré serait également l’instigateur véritable de l’arrestation de Issa B. Ballo. Lequel fait partie depuis lundi 6 mai 2013 des locataires de la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Comme Adama Sangaré, il fait l’objet, depuis plusieurs semaines, d’une attention particulière de la «Justice».

Pour le maire de Kalabancoro, les faits à l’origine des poursuites pénales le visant sont d’une banalité tout aussi affligeante que ceux ayant valu à Adama Sangaré d’être emprisonné. En effet, après avoir été convoqué et gardé à vue à la police pour des soupçons de spéculation foncière qui se sont finalement avérés sans fondement, Issa Ballo a été visé par une plainte formulée en son encontre par un citoyen, qui à la… particularité de compter parmi les proches de notre haut magistrat. On lui reproche d’avoir proféré des injures publiques, commis des voies de fait et des violences et de s’être opposé à l’autorité légitime à l’occasion d’une opération de déguerpissement des occupants d’une parcelle de terrain sise à Niamana.

Nos investigations nous ont permis de découvrir des faits plus que troublants au sujet de cette affaire. Primo, les faits motivant les poursuites contre le maire de Kalabancoro datent du mois d’août dernier et sont manifestement réchauffés, à la suite d’une machination diabolique destinée à nuire à l’intéressé.

L’auteur de la plainte avait en fait bénéficié d’une décision de justice établissant ses droits réels sur la parcelle litigieuse, laquelle lui avait été accordée par le préfet de Kati. Il fit mander la police pour procéder à l’exécution de la décision de justice précitée, ce qui a suscité l’opposition des occupants qui furent finalement évacués à coup de matraque et de jets de gaz lacrymogène.

Sur ces entrefaites, le Maire Issa B. Ballo, alerté par ses administrés, s’est alors rendu sur les lieux où il constatera que les hangars et les étalages situés sur la parcelle avaient été passés au Caterpillar et détruits. Ce qui l’amena à s’adresser aux agents de police présents sur les lieux pour s’enquérir de la situation.

Après qu’on lui eût donné des explications, le Maire s’en retourna tranquillement à son bureau, accompagné d’agents de la Gendarmerie, avec lesquels il avait fait le déplacement. Curieusement, jusqu’à sa convocation lundi dernier par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de la commune VI où il s’est vu notifier sa mise en détention, il n’avait jamais entendu parler de l’incident du marché de Niamana.

Comment ne pas faire le rapprochement entre les poursuites avortées et finalement abandonnées contre l’infortuné Issa Ballo et celles qui s’engagent aujourd’hui contre lui pour toute une kyrielle d’infractions? Comment peut-on admettre qu’on puisse poursuivre et mettre en détention un maire, lui-même autorité administrative et Officier de Police judiciaire de son état, pour délit d’opposition à l’autorité légitime sans que des faits indiscutables établissent le bien fondé de telles mesures ?

On peut en dire autant des accusations de violences et voies de fait et de celles d’injures publiques visant le même homme. Pourquoi des actes de poursuites aussi tardifs si réellement les faits reprochés au maire Ballo, qui datent de plusieurs mois, étaient de nature à porter atteinte à l’ordre public ?

Ces deux affaires suscitent au sein de l’opinion publique, qui y voit, non sans raison, les prémices d’une véritable dérive judiciaire, transformant l’institution judiciaire malienne en un impitoyable champ clos où d’aucuns,  en raison des positions qu’ils occupent et sous le prétexte de rendre la justice, s’adonnent à la vendetta, aux règlements de compte et autres représailles contre ceux qui ont le malheur de gêner leurs intérêts, souvent privés au reste. Malaise et inquiétude, tels sont désormais les sentiments dominants face à des agissements qui n’empruntent en définitive à la justice que les oripeaux.

Ibrahim M. GUEYE