Aujourd’hui, le 20 juillet 2018, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l’audience de confirmation dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud au 6 mai 2019. Celle-ci avait été initialement fixée au 24 septembre 2018.
Ayant pris en considération les observations et demandes des parties, ainsi qu’un certain nombre de facteurs, y compris le temps nécessaire à la divulgation des preuves à la Défense et les nécessités de traduction des divers documents, la Chambre considère qu’il convient, dans l’intérêt de la procédure en général, de reporter l’audience de confirmation des charges au 6 mai 2019.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Décision portant report de la date de d’audience de confirmation des charges – Version publique expurgée
Contexte : M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018. Il a fait sa première comparution devant le juge unique de la Chambre préliminaire I le 4 avril 2018. Il est actuellement détenu par la Cour.
Selon le mandat d’arrêt, M. Al Hassan, de nationalité malienne, né le 19 septembre 1977, dans la communauté d’Hangabera située à environ 10 km au nord de Goundam dans la région de Tombouctou, au Mali, et membre de la tribu touarègue/tamasheq des Kel Ansar, aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l’exécution de ses décisions. M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou grâce à l’utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il aurait aussi participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l’état d’esclaves sexuelles.
La Chambre a délivré un mandat d’arrêt après avoir conclu que les preuves présentées par le Procureur donnaient des motifs raisonnables de croire que M. Al Hassan serait pénalement responsable au sens des articles 25-3-a ou 25-3-b du Statut, pour des crimes contre l’humanité (torture ; viol et esclavage sexuel ; persécution de la population de Tombouctou pour des motifs religieux et sexistes et autres actes inhumains) ainsi que des crimes de guerre (viol et esclavage sexuel ; atteintes à l’intégrité corporelle et atteintes à la dignité de la personne ; attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques et condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables) commis à Tombouctou, au Mali, entre avril 2012 et janvier 2013.
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CPI
