- La Présidence a un budget de plus de 17 milliards de FCFA
- Le CNT : Plus de 15 milliards de FCFA
- Défense et sécurité : Plus de 660 milliards de FCFA
Hier, jeudi 14 décembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopté à l’unanimité, la 2ème partie du Projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2024 (Moyens des politiques publiques). C’était au cours d’une séance plénière présidée par le président du CNT, Malick Diaw, en présence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement dont le ministre de l’économie et des finances, Alousseni Sanou, qui défendait le texte. Dans ce projet de loi de finances pour l’exercice 2024, la Présidence de la République a un budget de plus de 17 milliards de FCFA, tandis que le CNT a plus de 15 milliards de FCFA. Le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants a un budget de plus de 472 milliards de FCFA, alors que le budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile s’élève à plus de 195 milliards de FCFA.
Selon le rapporteur de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé et des Industries du CNT, Mme Fatimata A Touré, les missions de la Présidence de la République consistent entre autres, à veiller au respect scrupuleux de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions et des pouvoirs publics. Avant d’ajouter qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs spécifiques des axes préalables 1 et 2 du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable conformément aux trois principes qui guident désormais l’action publique au Mali. Il s’agit du « respect de la souveraineté du Mali, du respect de ses choix stratégiques et du choix de ses partenaires et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises». Selon elle, ces missions se déclinent en trois programmes pour un budget total de 17,552 milliards de FCFA. «Les trois programmes se décomposent comme suit : Formulation et Coordination de l’Action Présidentielle : 7, 220 milliards de FCFA ; Administration Générale : 8, 277 milliards de FCFA ; Sécurité et Défense : 2,055 milliards de FCFA », révèle la commission présidée par Mamadou Touré. En outre, ladite Commission précise que le CNT (Conseil National de Transition) enregistre en CP 2024 dans le PLF (Projet de loi de finances) 2024 un montant de 15,978 milliards de FCFA contre 11,445 milliards de FCFA dans la LFR (Loi de finance rectifiée) 2023, soit une augmentation de 4,533 milliards de FCFA ou un taux de 39,60%. « Ils représentent 0,52% des dépenses du PLF 2024 », précise la Commission saisie au fond. S’agissant du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, le rapporteur de la commission des finances du CNT indique qu’il est chargé de l’exécution de la politique nationale de la défense et en particulier, de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation de l’ensemble des Forces Armées du Mali ainsi que des infrastructures nécessaires. « Cette mission est déclinée en cinq programmes pour un montant total de 472,661 milliards de FCFA. Les cinq programmes se décomposent comme suit : Administration Générale : 409,270 milliards de FCFA ; Gestion des Opérations Militaires : 61,785 milliards de FCFA ; Inspection des Armées : 0,344 milliard de FCFA ; Formation : 0,821 milliard de FCFA ; Gestion des Transmissions : 0,440 milliard de FCFA», précise la commission des finances du CNT. Avant d’ajouter que le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de la Sécurité intérieure et de la Protection civile. Cette mission est déclinée en trois programmes pour un montant total de 195,192 milliards de FCFA. « Les trois programmes se décomposent comme suit : Administration Générale : 18,841 milliards de FCFA ; Ordre et Sécurité : 143,957 milliards de FCFA ; Prévention des Risques et Calamités et Organisation des Secours : 32,394 milliards de FCFA », souligne la commission des finances du CNT.
La présence de l’Etat aux niveaux de la production minière recommandée
Quant à la Primature, ajoute la commission des finances du CNT, elle a un budget annuel de 13,189 milliards de FCFA. Tandis que le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a un montant total de 44,894 milliards de FCFA. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a un budget de 45,809 milliards de FCFA. Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a un budget de 95,842 milliards de FCFA. « Le Ministère de l’Economie et des Finances est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique économique, financière et monétaire de l’Etat. Cette mission est déclinée en onze programmes, dont trois programmes des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) pour un montant total de 192,305 milliards de FCFA », indique le rapporteur de la commission des finances du CNT. Concernant les autorités administratives indépendantes, le Projet de loi de finances de 2024 révèle que l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) a un budget de 5,597 milliards de FCFA. Tandis que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) bénéficie d’un budget annuel de 1,115 milliard de FCFA. Suite à l’analyse du Projet de Loi portant Loi de finances pour l’exercice 2024 (deuxième partie), la Commission des Finances du CNT recommande au Gouvernement : le relèvement du niveau du Stock National de Sécurité (SNS) de 35 000 à 100 000 tonnes et faire une distinction nette entre le stock national de sécurité et le stock régulateur ; le financement du recensement des bâtiments administratifs de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national; l’application rigoureuse de la loi N°2021-056 du 07 Octobre 2021 portant modification et ratification de l’ordonnance N°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière ; l’accélération de la prise des mesures envisagées afin d’identifier les détenteurs des actions dans les sociétés minières en activité ; la présence de l’Etat à tous les niveaux dans le processus de production minière ; l’adoption d’un plan national de formation des agents de l’Etat ; l’harmonisation entre les catégories du personnel des Fonctions Publiques de l’Etat et celles du personnel des autorités administratives indépendantes; l’application progressive des dispositions du décret n°2019-0258-P-RM du 27 mars 2019 déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales relevant de leur domaine de compétence ; l’accélération de la révision de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011, modifiée relative aux ressources fiscales des communes des cercles et des régions en vue de tenir compte de la suppression des conseils de cercle ; la sécurisation du foncier agricole, notamment celui réservé à la recherche ; le relèvement des barèmes des contraventions des infractions au code de la route afin de les rendre plus dissuasives ; le renforcement des capacités des acteurs chargés du contrôle de la dette. Après les débats, le projet de loi de finances 2024 (2ème partie) a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil National de Transition. Le ministre Alousseni Sanou qui défendait le texte s’est réjoui des résultats obtenus. Il a remercié les membres du CNT pour leur collaboration.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
