Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, Mamoutou Kassogué, s’explique ce vendredi dans un communiqué rendu public sur l’arrestation de Adama Sangaré, Maire de Bamako.
Selon le Procureur Kassogué, le Maire de Bamako a été placé arrêté, sur dénonciation du Vérificateur Général, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête courant le mois de Mars 2019 au niveau de la Brigade Économique et Financière du Pôle Économique et Financier de Bamako.
Donc le Maire du District a été arrêté non pour une affaire liée à l’éclairage public du Cinquantaine, mais suite à une dénonciation du Vérificateur Général sur les opérations de dépenses effectuées par la Société Energie du Mali-SÀ (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er trimestre 2015.
Selon le Procureur Kassougué, il est reproché au maire du District entre autres : l’établissement d’une fausse attestation d’exécution complète des travaux, dont le taux d’exécution n’était alors que de 68% ; le paiement intégral du montant global du marché sur la base de faux documents et en violation des procédures d’exécution des dépenses publiques ; l’attribution, sur la base d’ententes directes, de marchés dont les montants dépassaient largement le seuil de passation ; le paiement irrégulier des montants dus au titre des Déclarations d’enlèvements directs (D 24.) sans s’assurer de leur apurement ;le recours aux « achats spots » dans des conditions manifestement irrégulières ; le détournement à d’autres fins, par certains fournisseurs, d’importantes quantités d’hydrocarbures exonérées de droits et taxes et exclusivement destinées à EDM-SA.
Selon le Procureur Kassogué, le montant du préjudice provisoire serait de l’ordre de 900 millions de francs CFA. C’est sur cette base que le Procureur Kassogue dit avoir engagé des poursuites pour faux, usage de faux, atteinte aux biens publics, délit de favoritisme, abus de confiance et complicité desdites infractions à l’encontre de messieurs Sékou Alpha DJITTEYE (DG d’alors de EDM-SA) ; Adama SANGARE (Maire du District) ; Amadou Lumine GAYE (Directeur financier d’alors de EDM-SA) ; Mohamed Oumar TRAORE (DG de la société ESOT) et madame Mafili KONE (Chef alors du service hydrocarbures de EDM-SA).
C’est sur cette même base, dit le Procureur, qu’un des juges d’instruction spécialisés du Pôle Économique et Financier de Bamako a décidé d’emprisonner : Sékou Alpha DJ1TEYE, Adama SANGARE, Mohamed Oumar TRAORE et madame Mafili KONE.
Le Procureur rappelle que les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence et rassure l’opinion et toutes les parties que des investigations objectives et transparentes seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire.
S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du Parquet, les investigations suivent normalement leurs cours et les suites judiciaires les plus appropriées leur seront réservées en temps opportun.
Comme réponse du berger à la bergère, le Collectif des avocats de Monsieur Adama SANGARE, Maire du District de Bamako (Mes Moriba DIALLO, Ousmane Aldiouma TOURE, Harouna KEITA, Mohamed DIOP, HERA CONSEILS) «dénonce les graves violations des droits de la défense, du droit à un procès équitable, du sacro-saint principe de la présomption d’innocence, entre autres ». Pour les avocats de la défense, le Procureur qui a tout faux est dans la manipulation et la désinformation, à travers une stigmatisation outrancière des personnes présumées innocentes jusqu’à preuve contraire. Parce que «tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente » (article 9 de la Constitution).
Enfin le collectif des avocats de Monsieur Adama SANGARE, Maire du District de Bamako, accuse le Procureur d’avoir violé la présomption d’innocence et le secret de l’information.
PAR BERTIN DAKOUO
Source : Info Matin
