Afin de créer les conditions de sursaut national, face aux grands défis de l’heure ; les conditions pour une trêve sociale ; les conditions pour la mise en œuvre des reformes politiques  et institutionnelles ainsi que la réorganisation territoriale… les autorités du pays ont élaborés un projet d’Accord dénommé « Accord politique et social de sortie de crise » (APSC). Le projet d’Accord coure pour le reste du mandat du Président de la République, et fera l’objet d’une revue semestrielle. Morceaux choisis.

 Le projet d’accord politique que le Premier ministre, Dr Boubou Cissé est en train de soumettre aux acteurs politiques et à la société civile, est un document de 12 pages. Il vise à « créer les conditions de la stabilité politique et d’une paix sociale durables favorables au développement socio-économique du Mali et plus spécifiquement, permettra selon le document de créer les conditions de sursaut national, face aux grands défis de l’heure ; les conditions pour une trêve sociale ; les conditions pour la mise en œuvre des reformes politiques  et institutionnelles ainsi que la réorganisation territoriale ; un dialogue et les concertations régulières entre toutes les couches de la société malienne ».

Un des chapitres est consacré au « Respect des principes démocratiques et républicains ». Pour atteindre les objectifs de l’Accord, les parties s’engagent à : respecter la Constitution et les institutions de la république ; respecter le cadre démocratique et républicain ; respecter le fait majoritaire ; travailler ensemble pour renforcer les conditions d’une gouvernance vertueuse et doter le Mali d’Institutions fortes.

Le document du projet d’Accord politique traite également de la gestion de la contestation liée au second tour des élections législatives. Sur ce volet, l’Accord dit : « les parties signataires s’engagent à rechercher et à appliquer les mesures d’apaisement appropriées dans le respect de la loi y compris celles contenues dans la déclaration de la Cédéao ». Il est aussi souligné que les parties signataires à diligenter l’organisation de nouvelles élections législatives, à l’issue du processus de réformes politiques, institutionnelles et de la réorganisation territoriale avant la fin du mandat du Président de la République.

Pour le volet : « Elaboration d’un programme minimum commun », le projet de l’Accord politique engage les parties signataires « à élaborer un programme minimum commun prenant en compte les priorités et les préoccupations essentielles du pays que le Gouvernement d’union national mettra en œuvre ».

Pour ce qui concerne « La formation d’un gouvernement d’Union nationale », l’APSC souligne qu’il sera mis en place un gouvernement d’union nationale, composé de personnalités compétentes, représentatives et jouissant d’une moralité, proposées par les forces politiques et sociales dans le respect du genre.

L’accord mentionne qu’en cas de révocation ou de démission d’un membre du gouvernement, il sera remplacé par un autre membre de son entité d’appartenance, selon les mêmes règles de procédures de sa nomination. Le projet souligne qu’un ministre qui démissionne de son parti, de son regroupement politique ou de toute entité qui l’a proposé dans le gouvernement, perd automatiquement son porte feuille ministériel et sera remplacé suivant la même procédure de sa nomination. De même, une entité qui sort de l’accord, perd le droit de siéger dans le gouvernement d’union nationale.

Conférence sociale

Le gouvernement d’union nationale est chargé, entre autres : d’élaborer, dans les meilleurs délais, un programme de gouvernement sur la base du projet de feuille de route, inspiré des priorités dictées par la crise et des résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif ; de promouvoir la réconciliation nationale ; de restaurer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national et d’assurer l’unité du pays ; d’assurer la mise en œuvre effective et diligente de toute les dispositions de l’Accord.

Les parties politiques et signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issus du processus d’Alger ainsi que les forces sociales s’engageront à accompagner la prise de toutes les mesures législatives requises en vue de faciliter la mise en œuvre du programme d’union nationale.

Pour l’apaisement du climat social, les parties s’engagent selon le projet de l’Accord de : apaiser le climat social dans le monde du travail, apaiser les conflits intercommunautaires, diligenter une enquête indépendante pour situer les responsabilités des tueries et des dégâts matériels suite aux manifestations, intensifier les efforts pour la libération de Soumaila Cissé, pris en otage par les terroristes.

Le Gouvernement d’union nationale organisera la conférence sociale avec comme objectif, l’adoption d’un Pacte social assorti d’un plan d’actions et en assurera le suivi et l’évaluation.

Il sera mis en place un comité de veille et de suivi des engagements pris dans l’Accord, dans lesquels seront représentées les différentes parties signataires.

Pour le Premier ministre, Dr Boubou Cissé, toutes les suggestions et recommandations sont les bienvenues afin de parfaire le document.

Il ne reste plus qu’au Premier ministre de faire en sorte que toutes les parties y adhérent pour la stabilité du pays.

Mamadou Sidibé

Arc en Ciel