Ouverte le 29 janvier 2024, la première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’appel à Banankabougou. Au-delà des condamnations et acquittements, la Cour a aussi infligé 111 350 000 F CFA d’amendes, 940 143 250 F CFA de remboursements et 126 623 715 F CFA de dommages et intérêts.
Pour cette première session de la Cour d’assises, 163 affaires étaient inscrites au rôle avec un nombre de 275 accusés dont 225 en détention.
Les faits reprochés aux accusés comportaient essentiellement les crimes d’associations, meurtres, de coups mortels, d’associations de malfaiteurs, de viols, de pédophilies, d’attentats à la pudeur de vols qualifiés. Au terme des trois mois et demi d’audiences empreints parfois d’émotions, de tristesse ou encore de révolte eu égard à la nature des faits, des audiences houleuses entre accusation et défense ne voulant chacune pas lâcher prise. Mais la Cour à chaque fois su trancher avec justesse et sagesse ce qui lui a valu de prononcer des sentences lourdes.
En espace de 52 jours de débats pour être exact, la Cour a prononcé 50 acquittements, 12 condamnations avec sursis, 3 condamnations contradictoires à mort et 87 condamnations à la réclusion à temps. Egalement 76 accusés ont été condamnés à la peine d’emprisonnement et 14 peines à la mort par contumace. En outre des condamnations, la Cour a aussi formulé 111 350 000 F CFA d’amendes, 940 143 250 F CFA de remboursements et 126 623 715 F CFA de dommages et intérêts.
Les Assises de la Cour sont un exercice judiciaire qui procède d’une volonté politique forte, qui est celle de donner à la justice les moyens humains, matériels et financiers indispensables au jugement des dossiers dans un délai raisonnable et ce, afin de désengorger les prisons et permettre au plus grand nombre de justiciables de disposer d’une décision de justice.
C’est dans ce contexte que depuis le 29 janvier 2024, les magistrats étaient au four et au moulin pour rendre une justice équitable au grand dam des justiciables.
Dans son discours de clôture, le premier président de la Cour d’appel de Bamako, le magistrat Faradji Baba a félicité et remercié toutes les parties prenantes pour l’aboutissement des peines infligées aux prévenus.
“M. le procureur général, ces peines infligées aux prévenus à première vue paraissent lourdes, certains diront même très lourdes. Lourdes, elles ne le sont pas du tout. Elles traduisent la réponse de la société à des comportements déviants dont certains de ses membres ont fait montre, au mépris de nos valeurs morales et sociétales. Mes chers collègues magistrats professionnels et non professionnels, vous avez accompli le devoir qui est le vôtre, celui de la préservation des intérêts de la société”, a fait savoir M. Baba.
Dans le même registre, le procureur général Hamadoum Balobo Guindo a jugé très satisfaisant ce bilan qu’il met au compte d’un engagement de tous les acteurs de la justice sans exclusion aucune. Il a fait mention honorable aux magistrats, avocats, huissiers-commissaires de justice, greffiers, secrétaires de greffes ainsi qu’aux parquets, assesseurs, officiers de police judiciaire et autres surveillants de prison.
Pour le bâtonnier, représenté par Me Abdramane Kanouté à travers cette session qui se termine le plus importante c’est être convaincu que le droit et rien que le droit, dans le respect des repères éthique et déontologie a été dit.
“Le droit, quand il marche bien, tout va de mieux comme cela se doit. Mais quand il flanche, la voie est ouverte pour les frustrations nées de l’injustice et des troubles y afférents”, a fait comprendre Me Abdramane Kanouté.
Ousmane Mahamane
