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Spoliation foncière : La préfecture de Kati crée illégalement 104 titres précaires à Banankoro

Le foncier, un véritable casse-tête au Mali. Le manque de coordination entre service technique, doublé de l’appât du gain facile de certains agents et de surcroît le manque de procédure claire.  

 

En effet, les TF 253 et 254 de Kati, sis à Banankoro ont fait l’objet d’empiètement par un lotissement urbain. Les parcelles concernées sont au nombre de 104, selon la conclusion des rapports dressés par des services techniques rattachés à la préfecture de Kati et l’institut géographique du Mali (IGM).

Selon l’histoire, il est à noter que, suivant décret et statuant en conseil des Ministres du Président, Général Moussa Traoré, le Premier Ministre, Pr. Mamadou Dembélé et le Ministre des Finances et du Commerce, Dianka Kaba Diakité ont accordé les titres définitifs 253 et 254. La procédure spéciale réglée par la loi aux fins de purge des droits réels existants a été close en 1979 sans opposition.

Plus de trente ans (30 ans) après cette attribution initiale, le Préfet du cercle de Kati, M. Sylla a fait des attributions sur le même espace.

Saisie dans une procédure pour excès de pouvoir, initié contre la Préfecture de Kati, le Tribunal Administratif de Bamako, a annulé le plan de lotissement complémentaire de Banankoro en ce qui concerne les titres fonciers numéro 253  et 254 du cercle de Kati et a, en conséquence, annulé l’ensemble des lettres d’attributions : Permis d’occuper ou concessions rurales d’habitation de la préfecture du cercle de Kati se rapportant aux parcelles qui composent les ilots numéros (495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502 et 503, une place publique et autres parcelles empiétant les dits TF).

Quant aux bénéficiaires des attributions illégales, c’est la patate chaude entre leurs mains, chacun vend sa parcelle aux premiers venus. Une fois informé de la situation l’acquéreur suivant se décharge sur un autre, ainsi, certaines parcelles sont à leurs cinquièmes transactions, toujours le même scénario. Un précédent acquéreur qui vent à un autre, non informer de la situation.

Sali K. TRAORE

SourceLe Confident

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