Conformément aux exigences de la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques et de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de Finances en République du Mali, le Ministère de l’Économie et des finances vient de procéder à la publication du Rapport sur la situation d’exécution provisoire du budget d’État au 30 juin 2023 à partir des données fournies par les services d’assiettes et de recouvrement, au mois de juillet 2023.
Il s’agit pour l’Hôtel des Finances de sacrifier comme il l’a toujours fait l’exigence du code de transparence dans la gestion des finances publiques. Le rapport couvre uniquement les opérations budgétaires du budget général ; celles des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor n’y sont pas intégrées en raison du délai relativement long pour la disponibilité des données y afférentes. Contrairement à l’ignoble campagne de déconstruction engagée contre la Transition, les résultats au plan budgétaires sont éloquents et incitent à l’optimisme quant aux espoirs placés au Mali-Koura.
Les recettes budgétaires
Pour rappel, dans la Loi de Finances initiale 2023, les prévisions globales des recettes et des dépenses sont établies respectivement à 2 199,908 milliards de FCFA et 2 895,903 milliards de FCFA, d’où un déficit budgétaire prévisionnel de 695,995 milliards de FCFA. Sur ces montants, les prévisions des recettes et des dépenses du budget général s’élèvent respectivement à 2 078,986 milliards de FCFA et 2 774,981 milliards de FCFA.
Dans le rapport publié par le Ministère de l’Économie et des Finances, au 30 juin 2023, la situation d’exécution des recettes et des dépenses du budget général se présente comme suit :
– les recettes ont été recouvrées à hauteur de 996,797 milliards de FCFA contre 918,336 milliards de FCFA et 883,049 milliards respectivement au 30 juin 2021 et au 30 juin 2022 ;
– les dépenses ont été exécutées à hauteur de 1 182,170 milliards de FCFA contre 912,416 milliards de FCFA et 771,687 milliards de FCFA respectivement au 30 juin 2021 et au 30 juin 2022 ;
– le déficit ressort à 185,373 milliards de FCFA contre des excédents de 5,920 milliards de FCFA et 111,362 milliards de FCFA à la même date respectivement en 2021 et 2022.
Comme on peut le voir, au 30 juin 2023, les recettes nettes recouvrées sur le budget général s’élèvent à 996,797milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 47,95%. Sur ce montant, le recouvrement des recettes fiscales nettes et non fiscales s’établit à 986,922 milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 49,59% par rapport aux prévisions de l’année 2023 et ce montant recouvré constitue 99,01% du montant total recouvré au deuxième trimestre 2023.
Quant au reliquat des recouvrements au 30 juin 2023, il est constitué des dons-projets recouvrés à hauteur de 9,290 milliards de FCFA et des recettes exceptionnelles (allègement de la dette) réalisés pour 0,585 milliard de FCFA.
En comparaison au niveau du recouvrement des recettes du budget général à la même date en 2021 et 2022, le niveau de réalisation en 2023 est supérieur aux deux années précédentes qui s’élevaient respectivement à 918,336 milliards et 883,049 milliards.
En ce qui concerne le poids des services d’assiettes et de recouvrement dans la réalisation des recettes fiscales et non fiscales, la Direction générale des Impôts (DGI) concentre 54,99% tandis que la Direction générale des Douanes (DGD) concentre 35,21%.
Les dépenses budgétaires
Selon le Rapport du ministère de l’Économie et des finances, au 30 juin 2023, les crédits liquidés au titre du budget général s’élèvent à 1 182,170 milliards de FCFA, correspondant à un taux d’exécution de 42,60%. Ce niveau d’exécution se décompose en dépenses ordinaires et en dépenses en capital dont les crédits de paiement (CP) sont liquidés respectivement à hauteur de 50,63% et 15,94%.
Par comparaison à la liquidation à la même date en 2022, le niveau de la liquidation globale de 2023 est supérieur à celui de 2022 en valeur nominale ainsi qu’en termes de taux. Il en est de même pour la liquidation des dépenses ordinaires. Cependant pour les dépenses en capital, le niveau de la liquidation en 2023 est en deçà de celui de 2022 en termes de valeur nominale et de taux.
Situation de l’équilibre financier
Au 30 juin 2023, au regard du remboursement du principal de la dette s’élevant à 336,809, du déficit dégagé de 185,373 milliards de FCFA et des retraits sur les comptes des correspondants pour 3,341 milliards de FCFA, les besoins de financement étaient évalués à 525,523 milliards de FCFA. Ces besoins ont été intégralement couverts par les ressources de financement mobilisées à hauteur de 630,355 milliards de FCFA.
Conclusion
Dans le budget d’État 2023, l’exécution des recettes et des dépenses du budget général au 30 juin 2023 ressort nettement supérieure à la situation enregistrée au 30 juin 2022. Cela s’explique en partie par le contexte relativement différent lié à l’application des mesures de régulation budgétaire suite aux sanctions économiques et financières imposées par la CEDEAO et l’UEMOA en 2022.
Pendant le premier et deuxième trimestre 2023, le contexte était toujours marqué notamment par les conséquences de la crise en Ukraine. Aussi, à l’instar des années précédentes, les dépenses d’investissement enregistrent un faible niveau d’exécution. Habituellement, on enregistre des niveaux élevés d’exécution pour cette catégorie de dépense au cours du 3e et 4e trimestre de l’année en raison du temps nécessaire à l’attribution des contrats de marchés.
PAR MODIBO KONE
Info Matin
