Plus d’un mois après la publication du rapport final sur les événements de Moura par le Haut-Commissariat des Nations unies, la Direction générale du Contentieux de l’État vient de porter plainte contre les membres de la mission spéciale d’établissement de ces faits au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Ces missionnaires spéciaux des Nations unies sont accusés d’espionnage, d’atteinte au moral des armées, de faux et usage de faux et d’atteinte à la sureté extérieure de l’État.
L’information a fait l’objet d’un communiqué rendu public avant-hier lundi 19 juin 2023, signé par le Procureur général par intérim Ladji SARA.
Dans ledit document de 41 pages, l’ONU affirme qu’au moins 20 civils et une douzaine de membres présumés de la Katiba Macina ont été tués. Toujours selon le rapport de l’ONU, au cours des quatre jours suivants, au moins 500 personnes auraient été sommairement exécutées entre le 27 et le 31 mars.
Après que les Autorités nationales, des partis politiques, des Organisations de la société civile ainsi que les habitants de Moura aient dénoncé avec véhémence ce Rapport, à travers des communiqués, la Direction du Contentieux de l’État vient de saisir le Procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé contre le terrorisme et la criminalité transnationale.
Le lundi 19 juin 2023, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, dans un communiqué, a informé l’opinion nationale et internationale sur la formulation d’une plainte adressée au Procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé contre le terrorisme et la transnationale organisée, par la Direction générale du Contentieux de l’État contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits du Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies sur Moura.
Selon les références du communiqué, cette Plainte fait suite au Communiqué n° 052 du Gouvernement de la Transition en date du 13 mai 2023, relatif à la publication le 12 mai 2023 du Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, faisant état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces armées maliennes (FAMa) lors d’une mission aéroportée à Moura.
Les membres de la mission spéciale d’établissement des faits, tous coauteurs ou complices du Chef des crimes, sont assignés en justice pour espionnage, atteinte au moral des armées de terre ou de l’air, de faux et usage de faux et atteinte à la sureté extérieure de l’État.
Le document du Procureur général par intérim, Ladji SARA, précise que ces faits sont prévus et punis par les dispositions des articles 35, 33 alinéa 2, 34 alinéa 1 et 3, 102, 103, 104, 40 alinéas 3 et 4, 37 alinéa 2, 38 alinéa 2 et 41 du Code pénal.
En tout cas, le porte-parole du gouvernement, Abdoulaye MAIGA, dans un communiqué, avait révélé qu’une enquête judiciaire était ouverte sous la responsabilité du Pôle judiciaire spécialisé.
Par SABA BALLO
Source : Info Matin
