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Processus d’adoption du nouveau code domanial : Plusieurs acteurs dénoncent la démarche du gouvernement

Face à la volonté des plus hautes autorités de notre pays d’adopter une nouvelle loi portant Code domanial, le président de la Commission technique sur la question foncière de la mairie de la commune VI du district de Bamako, Baba Sanou et plusieurs responsables de l’Association des géomètres-entrepreneurs ont animé, le mardi 28 septembre dernier, dans la salle de conférence de réunion de ladite mairie, une conférence de presse pour dénoncer la procédure d’élaboration du document et relever les différentes difficultés dans la mise en œuvre de cette loi si jamais elle est adoptée dans sa monture actuelle.

Selon le conférencier, cette loi connaitra plusieurs difficultés dans sa mise en œuvre si elle est adoptée en l’état par le Conseil national de transition (Cnt). Pour cela, dit-il, il impérativement consulter les autres acteurs notamment les élus communaux et les géomètres-entrepreneurs afin d’aplanir les divergences.

A ses dires, les élus communaux jouent un grand rôle dans la stabilité de notre pays. Cependant, l’association des maires n’est pas assez puissante pour porter un tel afin de donner aux maires la plénitude de leur prérogative dans la gestion des questions foncières à travers un code des collectivités.

Pour lui, en absence d’un nouveau schéma directeur d’aménagement, adopté une nouvelle loi domaniale sera très catastrophique pour notre pays. Car, cette démarche compromettra le développement des investissements et les projets d’extension et modernisation de nos villes. « Aucune ville du pays ne dispose d’un schéma directeur qui détermine en principe les différentes délimitations des communes et les sites destinés à recevoir les projets d’urbanisation, d’extension et de développement », a-t-il martelé. Au lieu de résoudre les questions liées au foncier, selon lui, la nouvelle loi si elle est adoptée en l’état favorisera davantage les spéculateurs fonciers.

A le croire, l’ancien Code domanial est le meilleur texte parce que plusieurs pays de la sous-région sont venus s’en inspirer, mais il souffre seulement d’un problème de mise en œuvre. « Ce code autoriserait les maires à demander de mettre des sites à leur disposition pour les travaux de lotissement et d’extension de la ville. Depuis, aucune demande n’a pu aboutir dans notre pays », a-t-il déploré.

A ses dires, cette nouvelle loi porte plusieurs insuffisances notamment le fait de confier la gestion des questions foncières aux seuls agents des domaines. Ensuite, elle autorise la tutelle de révoquer les maires sans préavis alors que la même sanction ne frappe pas les autres acteurs notamment les agents des domaines qui deviennent les principaux acteurs dans la gestion des fonciers. Avant d’exhorter les membres du Cnt à sursoir à l’adoption de cette loi qui contient plusieurs écueils et à faire l’état des lieux à travers l’organisation des consultations sur le projet de loi avant son adoption. « Le problème du foncier c’est aussi les agents des domaines qui se substituent à l’Etat », a-t-il martelé.

Pour sa part, un responsable de l’association des géomètres-entrepreneurs a laissé entendre que les Titres fonciers (TF) sont à la base de tous les problèmes liés à la gestion du foncier dans notre pays. C’est pourquoi, il dira que le fait de vouloir supprimer les autres documents fonciers (permis d’occuper, lettre d’attribution…) au profit des seuls TF est une grosse erreur que nos autorités s’apprêtent à commettre dont les conséquences seront désastreuses pour l’avenir.

Il a également saisi l’occasion pour dénoncer le manque de concertation dans le processus d’élaboration de cette loi. « Pourquoi vouloir adopter une loi en catimini sans consulter tous les acteurs », s’est-il interrogé.

S’agissant de Badra Alou Pléa, un autre responsable de l’association des géomètres-entrepreneurs, il a précisé que tout était prévu dans l’ancienne loi domaniale. « Lorsque nous avons appris que les démarches sont en cours pour l’adoption d’une nouvelle loi, nous avons saisi le CNT pour faire part de nos préoccupations », a-t-il déclaré. Et de poursuivre que le gouvernement a produit une note confidentielle qui contredit l’esprit de cette nouvelle loi.

Selon lui, l’adoption de cette nouvelle loi portant code domaniale qui supprime les documents fonciers au profit des seuls TF compromettra le développement du Mali.

« La non application des lois et l’impunité sont les principales causes des difficultés rencontrées dans la gestion des questions foncières. Il faut instaurer la culture de la sanction en commençant par les agents des domaines », a-t-il conclu.

Mama PAGA

Source: LE PAYS

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