A quelques mois de la tenue des prochains scrutins, le Cadre de concertation des directeurs de publications (CCDP), en collaboration avec la Cour Constitutionnelle, a organisé hier mardi 24 août, une Journée d’échanges autour des prérogatives de la Cour Constitutionnelle entre les membres de l’institution judiciaire et les hommes de médias, en l’occurrence les directeurs de publications.

Ce cadre d’échange a réuni autour du président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, les ministres de la Justice et de celui de la Refondation, ainsi que le Coordinateur du Cadre de concertation des directeurs de publications (CCDP), Bani Zan.

Trois thématiques étaient au cœur de cette rencontre, à savoir : « Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; les pouvoirs de réformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour Constitutionnelle ; l’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle ».

Ils ont été développés respectivement par Me Moustaph Cissé, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Dr Ousmane Traoré, universitaire, et Dr Fousseyni Doumbia, universitaire également. Ces débats ont été modérés par le défenseur des droits de l’Homme, universitaire, Me Amadou Tiéoulé Diarra. Ces échanges ont concerné près d’une cinquantaine de directeurs de publication.

Pour le Coordinateur du CCDP, Bani Zan, en initiant cet échange, son regroupement entend uniquement inciter les hommes de médias dans une dynamique de compréhension des rôles, missions et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en matière électorale, à l’instar des autres Cours constitutionnelles africaines.

Une manière pour le CCDP également de contribuer à l’instauration d’un climat de paix et de quiétude dans notre pays.

Il a exprimé toute sa gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la tenue de cette journée, les membres de la Cour Constitutionnelle, singulièrement son président Amadou Ousmane Touré.  Il a réitéré l’accompagnement du CCDP pour toute action tendant à amener les concitoyens à mieux comprendre le travail de la Cour Constitutionnelle.

Amadou Ousmane Touré, président de la Cour Constitutionnelle : « Nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes des médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours constitutionnelles africaines en matière électorale » pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral ».

Selon lui, « la Constitution est la norme supérieure de l’ordonnancement juridique. Comme un Dieu vivant, tout part d’elle et tout devrait se conformer à elle. En dehors d’elle, et bien sûr du bloc de constitutionnalité qui en constitue partie intégrante, toute activité politique ou publique, individuelle ou collective, tombe dans l’illégalité la plus absolue ».

Il a donné un aperçu sommaire sur la portée de cette disposition constitutionnelle majeure, à travers la lecture de l’article 40 de la Loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, qui indique :

« Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu ».0

Et de poursuivre avec l’article 165 de la Loi électorale, qui dispose : « La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, au regard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir lesdits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. Le président de la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin en audience solennelle ».

Pour le président de la Cour Constitutionnelle, « la communication est de tous les temps un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. Dans le champ politique, elle retrouve sa forme la plus emblématique parce qu’elle favorise ou facilite la prise du pouvoir d’État ».

Il a salué les grandes avancées dans le domaine de la communication où des progrès considérables ont, en effet, été réalisés aussi bien dans les techniques que dans les moyens utilisés, pour la transcription et la diffusion de l’information.

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