Les panneaux publicitaires sont de plus en plus nombreux et encombrants dans nos grandes villes. Souvent, ils causent des dommages aux usagers de la route. Pour situer la responsabilité dite civile en droit afin de réparer le dommage, le juriste Mohamed Keita, nous donne plus d’informations.

Selon l’expert Mohamed Keita, aujourd’hui un panneau publicitaire est planté au bord des routes par une société pour des besoins publicitaires ou par une agence de communication. A l’en croire, si ce panneau cause un dommage à un individu, la victime peut attaquer la société ou l’agence de communication en justice afin d’être remis dans ses droits.

“La réparation du préjudice causé est une obligation pour tout individu”, soutient Mohamed Keita citant le régime général des obligations comme support de cette assertion juridique. Pour ce faire, explique-t-il, la victime du préjudice est en justice s’il est majeur ou son tuteur, s‘il est mineur ou frappé d’une incapacité (psychique). La justice cite la société responsable ou l’agence de communication, elle situe les responsabilités, évalue le dommage et condamne le responsable, analyse le juriste.

Par contre, précise M. Keita, dans les pays développés, l’installation des panneaux publicitaires est prise en charge par des assurances. Dans ce cas précis, estime-t-il, c’est l’assureur qui répond devant la justice et c’est elle qui sera condamnée si elle est reconnue responsable.

Il révèle ne jamais avoir assisté à un procès de panneau publicitaire au Mali. Pour lui, cela s’explique parce que les citoyens ne connaissent pas trop leurs droits et laissent souvent passer certaines choses. Il a aussi cité le pardon, reconnu au Mali comme l’une de nos valeurs sociétales qui met très souvent fin à des procès civils. Mohamed Keita conclut en dénonçant l’installation anarchique des panneaux qui sont la cause de beaucoup d’accidents routiers.

Koureichy Cissé

Source: Mali Tribune