Après leur prestation de serment devant l’Assemblée nationale, le 27 mars dernier, les membres de la Haute Cour de Justice (HCJ) ont élu leur Président et leur Vice-président le 22 avril, à l’Hémicycle. C’est l’Honorable Abdrahamane Niang, du Groupe parlementaire RPM, qui présidera cette institution mise en place pour la 1èrefois au Mali cette année. Il a comme Vice-président Mamadou Habib Diallo, du Groupe parlementaire APM.
Après son élection par ses pairs, le Président de l’institution a tenu à donner ses éclairages pour éviter tout amalgame avec un éventuel procès contre l’ancien Président de la République, ATT.
En effet, les membres de la Haute Cour de Justice sont installés au moment où la Cour Suprême a formulé une série d’accusations contre l’ancien locataire de Koulouba, Amadou Toumani Touré, en exil forcé à Dakar depuis le coup d’Etat mené contre lui par l’ex junte militaire, le 22 mars 2012. Dans les milieux judiciaires, on évoque de plus en plus son extradition vers son pays pour y être jugé.
En la matière, ce jugement relève de la compétence de la Haute Cour de Justice. C’est pour cette raison que son Président, l’Honorable Abdrahamane Niang, a invité les Maliens à ne pas faire d’amalgame entre la mise en place de l’institution qu’il aura la lourde de diriger et l’éventualité d’un procès contre ATT. Selon lui, la mise en place de la Haute Cour de Justice est un cheminement institutionnel normal et non la volonté de juger un cas particulier.
Tout de suite après son élection, Abdrahamane Niang a mesuré la lourdeur de la tâche qui attend les membres de la HCJ. Il s’agira pour elle de juger des personnalités qui ont assumé de hautes fonctions dans notre pays, Présidents de la République, anciens ministres et même ministres en activité.
Le Président Niang a aussi profité de l’occasion pour apporter des éclaircissements concernant le fonctionnement de son institution. En effet, pour juger ces fortes personnalités, la HCJ ne sera pas seule, car elle bénéficiera de l’expertise des magistrats professionnels de la Cour Suprême.
Au niveau de cette institution judiciaire, il sera en effet mis en place une Commission de 5 magistrats, 3 juges titulaires et 2 suppléants. Selon Abrahamane Niang, ce sont eux qui vont effectuer tout le travail technique, notamment l’instruction, des affaires.
Ce n’est pas tout. Le Président de la HCJ a également relevé que, durant les audiences, le banc du Ministère Public sera occupé par le Procureur général de la Cour Suprême ou l’un des Avocats généraux. Le Greffe de la Cour Suprême fournira aussi un greffier à la Haute Cour de Justice.
Mais, avant d’en arriver là, le Président de la Haute Cour de Justice a informé son auditoire qu’il faudra tout d’abord une résolution de mise en accusation prononcée par l’Assemblée nationale. Si cette résolution est votée par les 2/3 des députés, l’intéressé est mis en accusation et son dossier est renvoyé devant la Cour Suprême. C’est à partir de ce moment que la Haute Cour de Justice sera saisie. A son tour, elle décidera si l’accusé est coupable ou non.
Abdrahamane Niang a expliqué que cette décision sera éventuellement prise, à la majorité, par les 9 membres titulaires de la Haute Cour de Justice. Les membres suppléants ne participent pas au vote, qui s’effectue par bulletins secrets. Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que les décisions de la HCJ ne sont pas susceptibles de recours, ni de pourvoi en cassation, ni d’appel.
Qui est Abdrahamane Niang?
C’est un Administrateur civil de Classe Exceptionnelle à la retraite. Il en est à son 2ème mandat en tant que député à l’Assemblée nationale. Parallèlement, il est l’initiateur et le Directeur général du Cabinet d’experts en matière électorale CEMEGO. Il a dirigé de nombreux programmes et projets dans le domaine des élections et a notamment piloté les premières élections démocratiques du Mali, lors de la 1ère Transition, en 1992.
Il fut également Vice-président de la CENI lors des élections générales de 2002 et a animé des ateliers pour la mise en place d’un organisme électoral indépendant. Ce n’est pas tout. L’Honorable Niang est consultant émérite auprès du UNFPA, du PNUD, du CMDID, du NDI et de l’IFES. Il a également été consultant auprès du Premier ministre lors des élections de 2013 au Mali.
Pour le compte des Nations unies, de 1992 à 2013, il fut Conseiller technique principal, chef du Projet d’appui aux processus électoraux en Afrique, 2 fois en Guinée, 5 fois aux Comores, au Tchad, en RDC, à Madagascar, en Côte d’Ivoire et au Congo Brazzaville.
Il a aussi assumé les fonctions de Chef de Mission des Nations unies pour l’évaluation de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) du Bénin.
Youssouf Diallo
