La Cour Constitutionnelle du Mali a validé la loi organique fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil National de Transition (CNT). Cette décision, rendue le 27 juin 2024 et publiée récemment, fait suite à la correction des points jugés non conformes lors d’une première évaluation en avril 2024.
En dépit de ne pas accorder de salaire aux membres du CNT comme stipulé initialement, la loi maintient les indemnités pour les conseillers nationaux avec un effet rétroactif sur toutes les dispositions antérieures. L’article 8 affirme que la loi « prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de Transition, abroge toutes dispositions contraires et sera enregistrée et publiée au Journal officiel ».
La loi prévoit diverses indemnités pour les membres du CNT : indemnité de représentation, indemnité spéciale pour les membres du bureau, indemnité chauffeur, indemnité de session, indemnité de restitution, indemnité de logement, indemnité spéciale, indemnité de monture, indemnité de téléphone, indemnité de responsabilité, indemnité de sujétion et dotation de carburant. L’article 5 indique que les présidents des commissions bénéficient d’une indemnité de responsabilité, tandis que l’article 6 dispose que les présidents et vice-présidents des commissions perçoivent en sus une indemnité de sujétion. L’article 2 précise que le Président du CNT perçoit une indemnité parlementaire mensuelle basée sur l’indice hors échelle et bénéficie de fonds spéciaux.
Malgré cette validation, plusieurs acteurs politiques et une partie de l’opinion publique ont exprimé leur mécontentement face à ce qu’ils considèrent comme « des dépenses extravagantes ». Ces indemnités, qui dépassent les 2 millions de FCFA par mois, ont été jugées excessives. Notamment, l’ancien premier ministre Moussa Mara a appelé à une réduction de 70% de ces avantages.
Des critiques soulignent que le pays ne peut se permettre de telles dépenses alors que les Maliens souffrent des conséquences de la crise économique, sociale, sécuritaire, politique et énergétique. Pour certains observateurs, ces avantages montrent que les membres du CNT sont « plus préoccupés par leurs propres rémunérations que par les besoins urgents du pays ».
Le juriste-chercheur Daba Diawara a critiqué cette décision, affirmant que « saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle dise le droit est devenu la voie la plus sûre de donner une caution juridique aux errements des Autorités de fait qui dirigent la Transition ». Diawara soutient que la Cour Constitutionnelle s’est rendue complice « du blanchiment d’une infraction pénale » en validant ces avantages rétroactifs, qualifiant cette décision de tentative de « se soustraire en donnant effet rétroactif à la proposition de loi ».
Source: senego
