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Mali: le ministre de la Justice parle des avantages du nouveau Pôle Economique et Financier à compétence nationale

En marge de la 2ème journée d’échanges Presse et Justice, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a expliqué les avantages du Nouveau Pôle Economique et Financier “Unique’’. Selon le ministre, cette nouvelle structure de lutte contre la corruption qui a une compétence nationale remplace systématiquement les Pôles Economiques et Financiers de Kayes, Mopti et de Bamako. C’était ce mardi 05 Octobre 2021 à la Maison de la Presse.

 

Accompagné de Bandiougou Danté, président de la Maison de la Presse et de Chahana Takiou, président du Groupement patronal du Mali, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, s’est adressé aux professionnels de médias nationaux à l’occasion de l’ouverture de la deuxième journée des échanges « Presse et Justice » dont le thème central a porté sur « l’institution d’un Pôle Economique et Financier unique à Compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption ? ».

Dans son discours, le ministre s’est tout d’abord féliciter du cadre de partenariat dont bénéficie son département dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Pour le ministre, la tenue de cette 2ème journée Presse-Justice résulte du succès de la 1ère journée d’échange tenue il y a deux mois. «Le succès de la première journée est, sans doute, la preuve que la justice et les médias sont dans une alliance naturelle caractérisée par la recherche d’éléments dont la bonne exploitation permet de servir les citoyens dans leur quête d’information ou de justice. »

Parlant du thème central de cette deuxième journée qui est relatif à l’institution du Pôle National Economique et Financier, dernière-née des institutions judiciaires de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, le ministre Kassogué a fait mention des grandes innovations que va apporter cette nouvelle institution judiciaire, à savoir le Pôle Économique et Financier Unique qui aura une compétence nationale. « Schématiquement, cette nouvelle institution remplace les trois Pôles Economiques et Financiers de Kayes, de Mopti et de Bamako, et se caractérise par élargissement de la compétence-matière, la prise en charge de toute la chaine de traitement des infractions économiques et financières, à savoir la poursuite, l’instruction et le jugement, la spécialisation de ses animateurs, et la mise en place d’une batterie de mesures conservatoires, notamment les saisies des biens appartenant aux personnes poursuivies, pour garantir l’efficacité », a-t-il expliqué.

Selon lui, la création de ce Pôle a été décidée sur la base des insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes. « Sa motivation peut donc s’articuler autour de plusieurs points: En premier lieu, je dirais que cette nouvelle institution permettra la mise en œuvre d’une politique pénale plus cohérente et plus efficace en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, pour la simple raison qu’elle sera dirigée par un seul Procureur qui donne une seule orientation avec les mêmes outils et les mêmes principes. En second lieu, par la vision uniforme, la concentration des moyens d’action et la facilité dans le suivi des affaires, le nouveau Pôle offre plus davantage dans la production des données statistiques et dévient, de ce fait, un outil précieux d’aide à la décision en matière d’orientation politique. En troisième lieu, l’efficacité des actions s’en trouvera renforcée grâce plusieurs mécanismes qui ont été prévus », ajoute-t-il.

Dans son discours, Mamoudou Kassogué a aussi expliqué qu’en tête de ces mécanismes, il existe les niveaux de traitement des affaires économiques et financières. « Sur ce plan, le nouveau Pôle prend en compte toute la chaine de traitement des affaires pénales, poursuite, instruction et jugement, mais aussi, il supprime le recours aux assesseurs lorsqu’une affaire doit être jugée par la Cour d’assises, ceux-ci étant remplacés par des magistrats professionnels.  Au nombre de ces mécanismes figure également, en bonne place, les saisies conservatoires qui peuvent être pratiquées sur les biens des personnes poursuivies à hauteur des montants reprochés et cela, depuis l’enquête préliminaire. Ce qui constitue une innovation majeure, car jusqu’ici, les saisies de biens ne pouvaient porter que sur les biens ayant été utilisés pour commettre l’infraction ou sur les produits directs tirés de l’infraction », dit-il.

Aussi, le ministre a ajouté un autre mécanisme qui a un impact direct sur l’efficacité des actions, à savoir la spécialisation des personnels judiciaires du Pôle, notamment le Procureur de la République, les juges d’Instruction, les Substituts du Procureur de la République et les juges au siège désignés pour les affaires économiques et financières.

Au regard de ces enjeux, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux a estimé que la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière étant un combat à mener, au quotidien, la presse a un rôle majeur à jouer celui de l’information, de la sensibilisation, mais surtout de la dénonciation. Toute chose qui amène le ministre à solliciter un accompagnement rigoureux et professionnel de la presse nationale.

Amadou Kodio

Source : Afrikinfos-Mali

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