L’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC), Bakary Togola, doit comparaître le lundi 19 août 2024 devant la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers. Lui et une dizaine d’autres personnes sont accusées de faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et complicité dans l’affaire dite des ristournes de coton.
Parmi les 51 affaires inscrites au rôle de la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers, celle de Bakary Togola tient en haleine tous les Maliens de façon générale et plus particulièrement les cotonculteurs. M. Togola est accusé d’avoir détourné 9 milliards de F CFA sur les ristournes coton payées aux associations villageoises.
A la suite des investigations, il est placé sous mandat de dépôt pour des faits de “corruption” et de “détournements de deniers publics” par le procureur près le Tribunal grande instance de la Commune III en charge du Pôle économique et financier, Mamoudou Kassogué, actuel garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
En novembre 2021 le “Roi du coton”, comme il est surnommé, a été purement et simplement acquitté par le président de la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers après sept jours d’audience alors même qu’il encourait la perpétuité.
Cet acquittement inattendu de M. Togola et ses coaccusés avait créé un tohu-bohu au sein de l’appareil judiciaire malien. L’ex-procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, lors de la clôture de ladite session spéciale a fait état de son irritation dans l’affaire Bakary Togola. Il est allé jusqu’à qualifier la session de “désastre” et de “fiasco”.
Cette sortie médiatique du procureur général près la Cour d’appel de Bamako a retenti jusqu’au ministère de la Justice.
Mamoudou Kassogué, actuel ministre de la Justice qui a instruit le dossier au moment où il était procureur près le Tribunal de la Commune III en charge du Pôle économique et financier, dans une directive, a demandé l’ouverture d’une enquête à l’encontre de certains membres de la Cour. Des sources journalistiques ont attesté que des juges ont pris de l’argent pour étouffer cette affaire qui a fait grand bruit à cause de l’image du principal accusé.
En avril 2022, la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, a cassé l’arrêt d’acquittement de Bakary Togola rendu par la Cour d’assises. Par cet arrêt de la Cour suprême, Bakary Togola et ses codétenus ont été de nouveau interpellés et placés sous mandat de dépôt.
Ce lundi 19 août 2024, lui et ses coaccusés devraient se présenter au prétoire de la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers pour “faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et complicité”.
Contrairement à l’audience précédente qui n’a duré que sept jours, cette nouvelle audience durera 11 jours. Durant ces 11 jours, les juges de la Cour d’assises spéciale devraient éplucher de fond en comble le dossier Togola pour prouver ou non sa culpabilité.
Les avocats de M. Togola sont déjà montés au créneau. Selon eux, au regard de la législation communautaire de l’Ohada, les biens des coopératives et des sociétés ne sont pas des biens publics mais sociaux. Pour eux, la base des poursuites n’était pas bonne d’où son acquittement lors de la précédente session de la Cour.
Ousmane Mahamane
