Ce projet de loi de 38 articles, adopté par le gouvernement en juin, a été présenté en août à l’Assemblée nationale qui doit en débattre à partir du 13 décembre en vue de son adoption, selon les associations.
“Nous ne sommes pas contre un projet de loi d’entente nationale, bien au contraire. Mais pas ce projet qui est un projet de mésentente et non d’entente”, a déclaré lors d’une conférence de presse à Bamako Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne de défense des droits de l’Homme (AMDH).
“Nous allons nous battre par tous les moyens légaux pour qu’il ne soit pas adopté le 13 décembre prochain à l’Assemblée. Nous prévoyons des marches notamment dans tout le Mali”, a ajouté Me Mariko.
Le texte prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis des crimes et délits punis par le Code pénal malien ou les conventions ratifiées par le Mali “survenus dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012”.
“Sont exclus du champ d’application de la présente loi les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible”, selon le projet.
Mais, dans un communiqué, les associations ont déploré des “mécanismes inadéquats” pour garantir que les auteurs de tels actes puissent bénéficier de l’exonération prévue par cette loi, ainsi que l’absence de consultation des victimes par le gouvernement.
Au cours de la conférence de presse, la présidente du Conseil national des associations de victimes (Cnav), Amina Maïga, a qualifié le texte d”‘insulte aux mères des enfants issus de viols commis par des combattants lors de la crise”.
Dans son message de fin d’année, le président Ibrahim Boubacar Keïta, réélu en août, avait annoncé une loi “d’entente nationale” exemptant de poursuites “tous ceux impliqués dans une rébellion armée”, à condition qu’ils n’aient “pas de sang sur les mains”.
D’autres pays en proie à des violences “ont pratiqué une démarche similaire”, avait-il souligné, en référence notamment à la loi de “concorde civile” en Algérie voisine.
Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes, en grande partie dispersés par une intervention militaire lancée en janvier 2013 à l’initiative de la France.
Mais des zones entières échappent au contrôle des forces maliennes, françaises et de l’ONU, malgré la signature en mai-juin 2015 d’un accord de paix censé isoler définitivement les jihadistes, dont l’application accumule les retards.
