Comment la Cour constitutionnelle peut-elle s’abriter derrière l’article 24 de la Constitution pour nous imposer le devoir de respecter ses arrêts ?
Dans un État de droit, l’impartialité et l’indépendance de la juridiction constitutionnelle ne souffre d’aucun doute.
Elle nous parle d’une position constante dans sa définition de l’erreur matérielle, quelle ironie? Est-ce que les autres fois les erreurs étaient aussi nombreuses, aussi flagrantes?
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L’argumentaire ici est trop léger. Où est donc sa hardiesse qu’elle voulait nous faire croire ?
Oui si l’article 94 confère l’incontestabilité des arrêts de la Cour, il n’interdit pas que ces derniers soient discutables.
Source: Bamada.Net