La Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers a condamné mardi l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apcam) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC), Bakary Togola, et ses coaccusés (Soloba Mady Keita, Seydou Coulibaly, Drissa Traoré, Tiassé Coulibaly) à 5 ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 10 millions chacun. Le principal inculpé devra rembourser 7,9 milliards de F CFA.
Après les réquisitoires du ministère public et celui de la défense, la Cour, à la lumière de l’arrêt de renvoi et des débats résultants du prétoire, a formulé 19 questions auxquelles elle a répondu.
D’abord sur les questions résultant de l’arrêt de renvoi, les magistrats ont répondu que Bakary Togola et ses 11 coaccusés ne sont pas coupables d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité dans cette affaire de détournement de 9 milliards de F CFA sur les ristournes coton payées aux associations villageoises. D’où la requalification des faits en abus de biens sociaux conformément aux textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Le parquet général, qui a soutenu au tout long de son réquisitoire qu’il y a eu bel et bien une atteinte aux biens publics, a qualifié cette requalification de faits “d’une évasion judiciaire” tout en se soumettant à la décision de la Cour. En clair, avec cette requalification, Bakary Togola a échappé de justesse à la perpétuité.
La Cour présidée par le premier président de la Cour d’appel de Bamako, Faradji Baba, au nom des pouvoirs discrétionnaires que l’article 347/2 du code de procédure pénal lui confère a décidé d’acquitter Djiguiba dit Ampha Coulibaly, Bréhima Coulibaly, Mady Kéita, Dialla Moussa Dembélé, Alou Dembélé et Mamadou Fomba.
Sur les questions résultant des débats au prétoire, les membres de la Cour ont formellement établi la culpabilité de Bakary Togola, Soloba Mady Coulibaly, Tiassé Coulibaly, Seydou Coulibaly et Drissa Traoré. La Cour leur reproche d’avoir utilisé la somme de 7,9 milliards de F CFA appartenant à des sociétés coopératives à des fins personnelles.
C’est sur les faits d’abus sociaux que la Cour a condamné Bakary Togola et ses coaccusés (Soloba Mady Kéita, Seydou Coulibaly, Drissa Traoré, Tiassé Coulibaly) à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 10 millions chacun.
Pour les intérêts civils, la partie civile en plus du remboursement de 7,9 milliards de F CFA, a demandé que Bakary Togola paie 2 milliards de F CFA à titre de compassassions et la confiscation de tous ses biens.
La Cour dans sa délibération a rejeté les doléances de la partie civile et a condamné Bakary Togola à restituer seulement la somme de 7,9 milliards de F CFA détournée.
Les avocats de Bakary Togola ont affirmé ne pas être d’accord avec cet arrêt rendu par la Cour et comptent introduire un pourvoi à la Cour suprême pour casser cet arrêt.
“C’est une décision qui en soi ne nous satisfait pas dans la mesure où la poursuite a été faite sur la base d’atteinte aux biens publics. Et cela a été démontré qu’il ne s’agit pas d’argent public. C’est l’argent des cotonculteurs, c’est comme si on a condamné Bakary Togola pour avoir détourné son propre argent. A la limite, c’est ça. Juste après la condamnation, nous avons exercé le recours de pourvoi. On va essayer à partir du pourvoi voir les différents recours à notre disposition par le code de procédure pénale pour pouvoir les extraire de ce mauvais pas”, a laissé entendre Me Ladji Traoré, l’un des avocats de Bakary Togola.
Ousmane Mahamane
