L’affaire tant attendue opposant la société « Badiallo Immobilière » au Ministère des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour avoir annulé ses titres fonciers, vient d’être reportée pour une deuxième fois consécutive au 17 décembre prochain.

Si le 1er report a eu lieu sur demande de l’avocat du Ministère, Me Mamadou Traoré, ce deuxième cas était indépendant des deux parties car coïncidant, selon l’avocat, avec le séminaire de la Caisse Pécuniaire des Avocats (CAPA) qui demande la présence de tous les avocats. Selon lui, cette affaire n’est pas la seule à être annulée à cause de ce séminaire. A ses dires, le Ministère était convoqué également devant la Cour Suprême par d’autres sociétés immobilières dont « Banga Immobilière »  et Komé immobilière.

Les partisans de Bathily plus de jamais déterminés

A notre passage devant le Tribunal de la Commune III qui a en charge de juger l’affaire, le lieu était envahi comme le jour du 1er report par des paysans venus d’horizons divers dont N’Toubana, Sangarebougou, Diago, N’Golobougou, Koumalé, Sanankoroba, Douba, Tiènè, Sikoulou, etc… pour soutenir les actions du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières sur qui, ils portent un grand espoir dans la lutte contre l’accaparement de leurs terres par des agences immobilières. Malgré ces multiples reports de l’audience, ces paysans ne désespèrent toujours pas et sont déterminés à soutenir le Ministère en promettant de répondre massivement à nouveau lors de la prochaine audience prévue pour le 17 décembre prochain.

On pouvait lire sur les banderoles, des propos encourageants les actions de Bathily et du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita. Mais aussi des  propos hostiles contre la spéculation foncière à l’endroit des agences immobilières dont « Badiallo immobilière » qu’ils accusent d’avoir traduit le Ministère en justice en réclamant 200 000 000 de FCFA à titre de dommage-intérêt et 200 000 f CFA par jour de retard de réparation dans le cadre de cette affaire pour avoir annulé ses titres à Sikoulou (64ha) et 600ha à Diago. « Ils nous ont pris notre vestibule traditionnel, notre cimetière, nos bois sacrés et notre CSCOM » scandait un paysan.

Il faut rappeler que le Ministère n’est pas à sa première fois d’être traduit en justice par des agences immobilières dans le cadre de l’annulation de leurs titres fonciers. Il a récemment perdu devant la Cour suprême contre Amadou Kindy Bathily. La décision du Ministre Mohamed Ali Bathily  y a été annulée pour excès de pouvoir. C’est d’ailleurs cette victoire qui a poussé les autres agences immobilières à traduire le Ministère devant la justice, même s’il s’agit de terrains frauduleusement acquis.

Pour Me Mamadou Traoré, le fait de voir le tribunal de la Commune III statuer sur cette affaire en civil prouve une fois de plus que la Cour Suprême n’était pas compétente pour statuer sur l’affaire que le Ministère a perdue face à Amady Kindy Bathily en vertu de la 1ère loi de 2012 appelée « Loi Amidou Diabaté » qui interdit aux juridictions administratives de recevoir les litiges fonciers lés à un titre foncier.

Modibo Dolo

Source: Tjikan